Suivant procès verbal dressé le 14 juin 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : la Société dite : E.I. Du Pont de Nemours And Company constituée se on les Lois de l'Etat de Délaware Wilmington 19898 Etat de Delaware U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Composés herbicides, compositions les contenant et leurs procédés d'utilisation. Priorités: Brevet déposé aux Etats-Unis d'Amérique le 15 juin 1971 sous les N°s 153,429, 153,427 et 152,428 et le 6 avril 1971 sous les N°s 241.800, 241.850 et 241.849 et le 24 novembre 1971 sous le N° 201,995. Inventeur : Elmore Louis Martin.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne de nouveaux composés organiques. Ces composés ont la formule (indiquée dans la description) dans laquelle : A est CR5 R6 Z ou Z; B est CR7 R8 ou Z; Z étant le groupe cyano ou un halogène et R5, R6, R7 et R8 étant chacun indépendamment de l'hydrogène ou un groupe méthyle, et R1, R2, R3, et R4 sont, chacun indépendamment, de l'hydrogène un groupe alcoyle en C1 à C7, le groupe nitro ou un halogène, certaines conditions entre les substituants doivent, en outre, être satisfaites. Application comme herbicides.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.