Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12659

Publié au Journal Officiel n° 47 du 14 décembre 1973, page 2147

Suivant procès verbal dressé le 23 juin 1972 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Henri Hamon 2, rue Guy Louvel 35 Saint Malo France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Gaines acidibles pour la protection de remontées aero souterraines ». Priorité : Brevet français du 14 décembre 1971 sous le N° 71 44 900 inventeur : Monsieur Hamon Henri.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle a pour objet une gaine profilée pour la protection de remontées aéro souterraines. Cette gaine est en un matériau plastique et elle présente; le long de chacun de ses deux bords longitudinaux, une l'ailer l, destinée à venir en contact avec le poteau électrique et munie sur sa face d'appui d'une pluralité de nervures longitudinales 2 pour assurer l'adhérence. Applicable notamment à la protection de câbles de terre et de distribution.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 2148

Citer : Avis n° 12659, JORT n° 47 du 14 décembre 1973, p. 2147.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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