Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 206 à 234)

Publié au Journal Officiel n° 47 du 14 décembre 1973, page 2146

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 3 octobre 1973, Monsieur Aoun Mustapha, demeurant à Tunis, 2, Place de Barcelone, agissant pour le compte de la Société « Les Carrières Tunisiennes », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Khanget El Hajjej (Gouvernorat de Nabeul), un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) et le Gouverneur de Nabeul.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 30 octobre 1973, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures de 1ère catégorie sis à Medjez El Bab en bordure de la route GP 5, menant vers le Kef, conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Béja ou le Maire de la Commune de Medjez El Bab.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 29 octobre 1973, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Radès, route MC 33, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Commune de Radès.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 5021

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 6 septembre 1973, Messieurs Hédi, Tahar et Amor Ben Yaglane, demeurants à Tunis 7 Rue Caton, agissant pour leur compte personnel, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bou Arada (Gouvernorat de Béja), une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Béja ou le Président de la Commune de Bou Arada, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

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SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 47 du 14 décembre 1973, p. 2146.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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