Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12657

Publié au Journal Officiel n° 47 du 14 décembre 1973, page 2147

Suivant procès verbal dressé le 23 juin 1972 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft société de la république fédérale d'Allemagne Leverkusen-Bayerwerk (R.F.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux esters et esteramides d'acides O-Pyrazolopyrimidine-(thiono)-Phosphoriques, Phosphoriques et Phosphiniques, leur préparation et leur application comme insecticides et acaricides ». Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 24 juin 1971 sous le N° P 21 31 298.1

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'ils répondent à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle R1 désigne des restes alkoxy ou alkyle en C1 à C6, R2 est un reste nélye ou alkoxy en C1 à C6, ou un reste phényle ou un groupe mono-ou dialkylamino ayant au maximum 6 atomes de carbone par chaîne alkylique, R3 désigne un atome d'hydrogène ou d'halogène et X désigne l'oxygène ou le soufre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12657, JORT n° 47 du 14 décembre 1973, p. 2147.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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