Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12656

Publié au Journal Officiel n° 47 du 14 décembre 1973, page 2147

Suivant procès verbal dressé le 17 juin 1972 à 11h au Bureau de la propriété Industrielle. Monsieur Mohamed Trabelsi gérant et mandataire de la société dite « SO. MA. CO. » société de matériaux de construction S.A.R.L. Sidi Fathallah à Tunis. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Siphon de ville de 200 mm de diamètre.

Cette invention est caractérisée, par la forme du siphon de ville de 200 mm de diamètre fabriqué en ciment eu deux parties égales (gauche et droite) que l'on joint avec du ciment et forment entre elles un siphon complet composé d'une bouche de 200 mm de diamètre et de deux bouches de 250 mm de diamètre chacune. Le Siphon porte deux signes S.M.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12656, JORT n° 47 du 14 décembre 1973, p. 2147.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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