Loi N° 73-75 du 8 décembre 1973, portant scindement du territoire du Gouvernorat de Gafsa en deux Gouvernorats. (1)

Au Nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Premier. — L'article premier du décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République tel qu'il a été modifié ou complété par la loi n° 59-79 du 21 juillet 1959 et les textes subséquents est modifié comme suit :

Article Premier (nouveau). — Le territoire de la République Tunisienne est divisé en 15 circonscriptions territoriales administratives dénommées Gouvernorats Régionaux et portant le nom de leur chef-lieu conformément à la liste suivante :

Gouvernorat de la 1ère Région-Tunis (Siège : Tunis)

Gouvernorat de la 2ème Région-Tunis-Sud (Siège : Tunis)

Gouvernorat de la 3ème Région-Bizerte (Siège : Bizerte)

Gouvernorat de la 4ème Région-Béja (Siège : Béja)

Gouvernorat de la 5ème Région-Jendouba (Siège : Jendouba)

Gouvernorat de la 6ème Région-le Kef (Siège : le Kef)

Gouvernorat de la 7ème Région-Kasserine (Siège : Kasserine)

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 4 décembre 1973.

C'ouvernorat de la 8ème Région-Sidi Bou-Zid (Siège : Sidi Bou-Zid)

Gouvernorat de la 9ème Région-Gafsa (Siège : Gafsa)

Gouvernorat de la 10ème Région-Médenine (Siège : Médenine)

Gouvernorat de la 11ème Région-Gabès (Siège : Gabès)

Gouvernorat de la 12ème Région-Sfax (Siège : Sfax)

Gouvernorat de la 13ème Région-Kairouan (Siège : Kairouan)

Gouvernorat de la 14ème Région-Sousse (Siège : Sousse)

Gouvernorat de la 15ème Région-Nabeul (Siège : Nabeul).

ART. 2. — Le Gouvernorat de Gafsa comprend les Délégations de Gafsa, El Guetar, Sened, Métlaoui, Redayef, Tozeur, Déguache et Nefta.

— Gouvernorat de Sidi Bou-Zid comprend les Délégations de : Sidi Bou-Zid, Meknassi, Regueb, Ben Aoun et El Mazouna.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 8 décembre 1972

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA