Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12679

Publié au Journal Officiel n° 49 du 25 décembre 1973, page 2193

Suivant procès verbal dressé le 7 août 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Lone Star Industries, Inc. One Greenwich Plaza, Greenwich, Connecticut, U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Mécanisme de commande a action rapide pour une vanne ». Priorité : Brevet U.S.A. du 9 août 1971 sous le N° 170.088 inventeurs : Francis Henry Snyder et Francis Henry Snyder Jr.

Cette invention est caractérisée, par un pignon 38 fixé sur l'arbre 20 de la vanne, une chaîne 40 passant sur un pignon fou 46, un vérin pneumatique comportant un piston 84 et une tige de piston 86 accrochée à la chaîne et un cliquet de retenue 102 accrochant un élément saillant 100 du pignon 38 pour empêcher la rotation dans le sens d'ouverture de la vanne. Le mécanisme est « armé » par l'envoi d'air comprimé dans le cylindre à droite du piston, de façon qu'au dégagement du cliquet sous l'action d'un vérin 110 le piston 84 entraîne rapidement le pignon 38 pour l'ouverture de la vanne. Le fonctionnement peut être inverse. Un tel mécanisme convient en particulier quand une vanne doit être actionnée très rapidement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12679, JORT n° 49 du 25 décembre 1973, p. 2193.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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