Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12678

Publié au Journal Officiel n° 49 du 25 décembre 1973, page 2192

Suivant procès verbal dressé le 7 mars 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Lone Star Industries, Inc. Une corporation de l'Etat de Delaware One Greenwich Plaza Greenwich, Connecticut, U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fragmentation de substances solides anisotropes et appareil pour sa mise en oeuvre. Priorité : Brevet U.S.A. déposé le 9 août 1971 sous le N° 170,087 Inventeur, Francis Henry Snyder.

p. 2193

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend les opérations ci-après : introduction d'une charge de ladite matière solide dans une zone d'introduction, introduction d'un fluide de travail compressible dans cette zone jusqu'à ce qu'une pression prédéterminée soit atteinte dans ladite zone projection d'un courant de fluide de travail et de matières solides mélangés dans une conduite qui part de ladite zone d'introduction, application aux particules de ladite matière d'ondes de choc lorsque cette matière sort de la zone d'introduction et pénètre dans la conduite, afin de réduire les dimensions des dites particules et pénétration dudit courant de fluide de travail et de matières solides mélangés dans une zone de décharge après passage le long de ladite conduite.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12678, JORT n° 49 du 25 décembre 1973, p. 2192.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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