Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12683

Publié au Journal Officiel n° 49 du 25 décembre 1973, page 2193

Suivant procès verbal dressé le 24 août 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Société anonyme dite : Jeumont-Schneider, 5, Place de Rio-de-Janeiro Paris (Seine) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Equipement émetteur-Récepteur d'intercommunication. Priorité : Brevet français du 16 septembre 1971 N° 71.33368 Inventeur : Carbonne Georges.

Cette invention est caractérisée, un équipement permettant de relier plusieurs groupes de correspondants par de simples lignes à quatre fils. Il comprend principalement des sous-ensembles à deux translateurs 5 et 6 selon la figure ci-contre pour chaque correspondant, et pour chaque groupe un appareil téléphonique branché en ABCD, une source à courant alternatif entre a et b et une source à courant continu 9. La ligne de conversation est branchée en EFGH. Utilisation en téléphonie privée pour des liaisons à moyenne distance.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12683, JORT n° 49 du 25 décembre 1973, p. 2193.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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