Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12684

Publié au Journal Officiel n° 49 du 25 décembre 1973, page 2193

Suivant procès verbal dressé le 24 août 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Grillet Jacques 4, Place Bir Hakei Grenoble (Isère) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Raccord électrique et son procédé de pose ». Priorité : Brevet français du 30 août 1971 sous le N° 71 32 054 Inventeur : Monsieur Grillet Jacques.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il est constitué en combinaison par une bande de métal en forme d'étrier et par une barrette de serrage en forme de U et en métal plus dur qui, montée coulissante dans cet étrier et y étant fixée par des moyens quelconques, présente deux flancs parallèles contre lesquels s'appuient les deux ailes de l'étrier, dont la partie su

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rieure est découpée au ras de la barrette précitée par les bords supérieurs de cette dernière agissant à la manière de contre-couteaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12684, JORT n° 49 du 25 décembre 1973, p. 2193.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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