Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12682

Publié au Journal Officiel n° 49 du 25 décembre 1973, page 2193

Suivant procès verbal dressé le 24 août 1972 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Monsieur Zaidan Joseph Maurice Immeuble Farra Rue Riad Solh Beyrouth (Liban) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Structure de soutènement en acier pour terrasses ou dalles en béton ». Priorité : Brevet libanais déposé le 25 mai 1972 sous le N° 72/23425 Inventeur : Monsieur Maurice Joseph Zaidan.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne une structure de soutènement pour terrasses en béton. La structure se compose d'étais verticaux entretoisés 1, 1' dans lesquels sont montés télescopiquement des tubes 7, 8 de longueur réglable, et de poutrelles horizontales 16 de longueur réglable. Application à la construction d'étal-ement métallique pour supporter des dalles en béton.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12682, JORT n° 49 du 25 décembre 1973, p. 2193.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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