Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12681

Publié au Journal Officiel n° 49 du 25 décembre 1973, page 2193

Suivant procès verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara à Tunis mandataire de : Société dite Ciba Geigy A G Bâle (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Agents pour la régulation de la croissance des plantes ». Priorité : Brevet déposé en Suisse le 13 août 1971 N° 11943/71.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne de nouveaux composés chimiques comme corps actifs pour le traitement des plantes. Ces composés selon l'invention sont des B-halogénoéthyl-méthylsilanes. Ces composés sont utiles en particulier pour régler la croissance des plantes, et faciliter la récolte des fruits.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12681, JORT n° 49 du 25 décembre 1973, p. 2193.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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