Suivant procès verbal dressé le 24 août 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Seperic Ryfstrasse 50 Morat (Canton de Fribourg) Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de dérives de la thiazolino-pyrimidinone-5 ». Priorité : Brevet déposé en Grande Bretagne le 24 août 1971 N° 39 585/71 inventeur : Jacques Baetz.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il consiste à condenser une imino-2 thiazolidine de formule (indiquée dans la description) avec un alcoxy-méthylène-malonate d'alcoyl de formule : RO - CH = C CO2R CO2R formules dans lesquelles R1, R2' R3 et R4 ont les significations précitées et R est un groupe alcoyle inférieur, à hydrolyser l'ester ainsi obtenu pour le convertir en nacide, à décarboxylic cet acide et à salifier, si l'on désire le composé ainsi obtenu.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.