Loi N° 74-15 du 18 mars 1974, portant ratification de la Convention relative à la coopération technique dans le domaine du stage et de la formation professionnelle signée le 6 juin 1973, entre la République Tunisienne et la République Arabe Libyenne (1)

Au nom du peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promu-gons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — En ratifiée la Convention relative aux fondements généraux de la coopération technique dans le domaine du stage et de la formation professionnelle, annexée à la présente loi, signée à Tunis le 6 juin 1973 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Libyenne.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Carthage, le 18 mars 1974

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :

Dissuasion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 5 mars 1974.