Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promu-gons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — En ratifiée la Convention, annexée à la présente loi, portant création de l'Organisation Arabe de Développement Agricole approuvée par le Conseil de la Ligue Arabe le 11 mars 1970.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 18 mars 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Dissuasion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 5 mars 1974.