Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 mars 1977 portant les municipalités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 25 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 1er septembre 1908, portant création d'un commerce à Es-Zahra;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Es-Zahra en date du 3 décembre 1974;
Vu l'avis des Ministres du Pluripélec et des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La commune d'Es-Zahra est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un
p. 900emprunt de 100.000 dinars, amortisable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement des rues et à la construction des chaussées.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune d'Er-Zanca est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1974
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEN NOUIRA