Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant les numériques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 50-12 du 3 juin 1950, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-513 du 27 avril 1974, relatif aux emplois fonctionnels pouvant être prévus dans les communes et notamment son article 6;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétions :
ARTICLE PRINCÉE. — Les taux de l'indemnité de fonction prévus à l'article 6 du décret sus-visé N° 74-513 du 27 avril 1974 sont fixés comme suit :
| NATURE DE L'EMPLOI | Taux annuel (en dinars) | Observations |
|---|---|---|
| Secrétaire Général de 1ère catégorie | 900 | |
| Directeur Général | 780 | |
| Directeur | 770 | |
| Secrétaire Général de 2ème catégorie et Sous-Directeur | 420 | |
| Secrétaire Général de 3ème catégorie et Chef de Service | 300 | |
| Secrétaire Général de 4ème catégorie et Administrateur d'Agriculture | 180 |
ART. 2. — La dite indemnité de fonction est payable mutuellement et à terme écho.
ART. 3. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 avril 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
le Premier Ministre
HEBI NOURA