Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1936, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1936, portant création d'une commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis dans sa séance du 31 mai 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décrétions :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, pour être classée et incorporée dans le domaine privé de la commune une partie de l'immeuble sis à Tunis, 43, Avenue Bab Djisdid, limitée par un litéré rouge sur le plan annexé nécessaire à l'aménagement de l'entrée du centre culturel de Tourbet El Bay.
p. 901| N° de la parcelle | N° du type foncier | Nom de l'ymetable | Superficie approximative | Nom du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 3616-86995 | Alexandrine Genévève | 170 m² | Mihamed Ben Hamida Ben Mohamed Ben Ahmed Zhioua |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient graver l'immeuble sus-visé.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Gouverneur Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1974
I. la Présence de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEM NOUIRA