Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1973 à 17h 30 au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Société : Ciba Geigy A.G. Bâle, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Halogèno-Ethyl-Silanes et produits phytopharmaceutiques qui en contiennent ». Priorités : Brevet suisse du 2 mars 1972 N° 3048-72 du 29 mars 1972 N° 4733-72, du 29 mars 1972 N° 4671-72.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'ils répondent à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle A désigne un radical SR1'-N(R2)R3'-OR4-CH=CH2 ou -CH2-CH2X, B un radical SR5, -N(R2)R3'-OR6-CH3'-CH=CH2 ou -CH2 CH2X, C un radical -SR7'-N(R2)R3'CH3CH=CH2 ou -CH2 CH2X et X un atome de chlore ou de brome ; R1 à R7 représentent par exemple chacun un radical alkylé, alcényle, alcynyle, cycloalkylé, cycloalcéynyle, phényle ou benzyle, R2 peut aussi représenter l'hydrogène, R2 et R3 peuvent aussi former ensemble, avec l'atome, un système cyclique, et R4 peut aussi représenter un radical -COR8 dans lequel R8 désigne par exemple un radical alkylé, alcényle, alcynyle ou phényle. Avec ces produits on peut améliorer l'abscession des fruits accélérer leur maturation et stimuler le flux résineux, en particulier le flux de latex de l'Hevea.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 964