Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1973 à 17h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Monsieur Gérard Tombu rue des Bouchers, 802 St. Quentin (France) a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Bloc Mural pour recouvrement chauffant » Priorité : Brevet belge du 10 mars 1972 sous le N° N° 780.465 (P.V. N° 51736) inventeur : Gérard Tombu.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comporte au moins en combinaison une plinthe creuse (1) généralement compartimentée, devant servir de logement à des fils électriques associé à ladite plinthe (1) ; un moyen d'accrochage (2) pour la partie inférieur du tissu et faisant partie du dit bloc mural, un moyen d'accrochage (3) simple ou multiple de la partie supérieure du tissu ; le tissu chauffant (4) à tissu décoratif (20) et les accessoires pour compléter l'installation électrique de chauffage par raccordement dudit bloc mural au réseau électrique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.