Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1973 à 17h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Monsieur Gérard Tombu rue des Bouchers, 8 02 ST Quentin (France) a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour « Perfectionnements aux profiles d'accrochage pour la fixation de tissus muraux ». Priorité : Brevet belge du 10 mars 1972 sous le N° 780.464 (PV N° 51735) inventeur : Gérard Tombu.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle consiste à munir lesdits profilés d'au moins une plage garnie d'aspérités (16, 17) en vue de favoriser la solidarisation entre le tissu et lesdits profilés d'accrochage. L'invention est applicable dans l'industrie du bâtiment, de la décoration et similaires.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12781, JORT n° 31 du 7 mai 1974, p. 964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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