Suivant procès verbal dressé le 7 mars 1973 à 17h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis, (Tunisie) mandataire de Société dite : Janssen Pharmaceutica N.V. Turnhoutsebaan 30 Beerse Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Nouveaux dérivés du salicylanilide ». Priorités du brevet U.S.A. du 7 mars 1972 N° 232 374 et du 31 janvier 1973. Inventeurs : Marcel, August, Constant Janssen, Theophilus, Theresia, Joannes, Marie Van Offenwert.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'ils sont constitués par des salicylanilides de formule (indiquée dans la description) où R est l'hydrogène ou un halogène ; R1 est un halogène, ou le groupe nitro ; R2 est un halogène, le radical phényle ou un radical alcoyle inférieur ; R3 est l'hydrogène ou un halogène ; R4 est l'hydrogène ou un halogène ; R5 est l'hydrogène, un halogène ou un radical alcoyle inférieur ; Y est choisi parmi les groupes CO, CH2 et CH (CH3) et Ar est choisi parmi le groupe phényle non substitué et les groupes phényle, mono-, di- et tri- substitués dans lesquels chaque substituant des dits groupes phényle substitués est choisi parmi les halogènes, les alcolyles inférieurs, le trifluorométhyle et le radical nitro ; avec les conditions consistant en ce que : (i) lorsque R1 est le radical nitro, alors R est l'hydrogène et R2 est un halogène ; (ii) lorsque Ar est un groupe phényle, alors Y est CH (CH3) ; et (iii) lorsque R est un halogène, alors R1 et R2 sont des halogènes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.