Suivant procès verbal dressé le 12 mars 1973 à 16h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Marzouk Mahmoud El Mongi chef d'atelier à la S.N.C.F.T. 67, avenue F. Hached Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Une carabine de chasse à canon lisse calibre 9mm à percussion annulaire améliorée.
Cette invention est caractérisée par ce que le canon de l'arme est basculant et démontable, le verrouillage du canon est réalisé par levier pontet, la percussion annulaire est réalisée par percuteur libre et chien.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.