Suivant procès verbal dressé le 7 mars 1973 à 17h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Dorr-Oliver incorporated constituée selon les lois de l'État de Connecticut 77 Havemeyer Lane, Stamford, État de Connecticut U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Injecteur de combustible pour réacteur à lit fluidise ». Priorité du brevet U.S.A. du 5 septembre 1972 sous le N° 286.157, inventeurs Andrew B Steever Walfred W. Jukkola.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comprend au moins un ensemble injecteur de combustible passant de part dans la boite à vent et dans la plaque de retenue, l'ensemble injecteur coopérant de façon étanche avec la plaque de retenue et dépassant sous celle-ci.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.