Suivant procès verbal dressé le 7 mars 1973 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire Société dite : Securitex S.A.R.L. 51, rue Vivienne 75002 Paris 2 France a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Installation de protection contre les fuites de gaz. Priorité : Brevet français du 17 avril 1972 sous le N° 72 12 420 ».
Cette invention est caractérisée, en ce que l'installation comporte un appareil 2 détecteur de gaz dans l'enceinte à protéger 1 et des appareils électriques d'alerte 3 et ou de fermeture d'arrivée de gaz 4 ou de mise en service d'un dispositif d'aération 5 placés sous le contrôle du dit appareil détecteur. Elle se rapporte à des applications, protection d'enceintes fermées contre des fuites de gaz et les risques d'explosion.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.