Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.816

Publié au Journal Officiel n° 33 du 14 mai 1974, page 1010

Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1973 à 12 H 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie mandataire de la Société Anonyme dite : Ciments Lafarge, 28, rue Emile Menier, Paris, (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour «Procédé d'Homogénéisation, de Stockage et d'Echantillonnage de Matière, Dispositif pour sa Mise en Oeuvre, et leurs Applications». Priorité du brevet français du 23 juin 1972 sous le N° 72-22.891. Inventeurs, Raymond Louis Proner et René Léon Clément Bourgoin.

Cette invention est caractérisée en ce que l'on distribue sur l'aire les matières par rotation uniforme et continue en sens et à une vitesse de préférence relativement élevée, sous forme de volumes toriques constitués de couches superposées de cordons juxtaposés dont toutes les sections radiales par un plan passant par l'axe de rotation ont une surface constante, la reprise se faisant par tous moyens appropriés connus par tranches radiales passant un par rayon du volume torique. En particulier en cimenterie, on obtient ainsi des produits sans biais, plus économiquement qu'auparavant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 33 du 14 mai 1974, p. 1010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale