AVIS N° 12819

Suivant procès verbal dressé le 5 juin 1973 à 21 h 30 mm au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur René Soum 2, rue Jolimont 31400 (Toulouse France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé d'assemblage d'éléments préfabriqués en béton ». Priorité : Certificat d'addition française du 3 octobre 1972 sous le N° 72 35255 inventeur : Mr. René Soum.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comporte l'application d'un système mécanique à la solidarisation des armatures de ces éléments, permettant la création et la transmission d'effort de traction entre ces armatures, ainsi que le réglage de ces efforts, le rattrapage des défauts d'alignement s'effectuant par un système à rotule, l'assemblage entre éléments se faisant suivant des plans soit parallèles, soit perpendiculaires aux axes longitudinaux de ces éléments.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHES

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants aux Etablissements d'Enseignement Supérieur et de Recherches.

NOMBRE de postes vacants	NATURE DES FONCTIONS	ATTRIBUTIONS ET CONDITIONS DE NOMINATION
6	Secrétaire Général	Les Secrétaires Généraux sont nommés au choix parmi : — Les Administrateurs en Chef ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent justifiant au moins de 3 ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Secrétaires principaux ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 3 ans.
5	Secrétaire Principal	Les Secrétaires Principaux sont nommés au choix parmi : — Les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant au moins de 4 ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Secrétaires ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 4 ans.
24	Secrétaire	Les Secrétaires sont nommés au choix parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans leur grade.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

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1012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Mai 1974

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdennadher Béchir, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mamouna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ridha Ben Ahmed Ben Othman en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.320 déposée le 2 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre où est édifiée une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 5000 m² celle résultant du présent bornage est de 5790 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : La route M.C. 31 de Tunis à Carthage, par L'aria-na
Au Nord-Est : Hebous El Hadj Mustapha El Frigui
Au Nord-Ouest : Le bord Est d'un chemin pour piétons existant dans la terre des héritiers Larbi Thabet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Romdhane Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Kheriji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.535 déposée le 16 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance de 100 m² celle résultant du présent bornage est de 113 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Impasse Boughedir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habib Abdelhak
A l'Est : Mohsen Labbane et Dar Habiba Hfaledh
Au Sud : Dar Mahmoud Esshili
A l'Ouest : Impasse Boughedir et au-delà T. 45.973.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Mankai Abdelkader Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Aziz Ben Romdhane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.549 déposée le 29 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et des dépendances, d'une contenance dénoncée de 475 m² celle résultant du présent bornage est de 504 m².

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane El Fehri, rue Habib Thameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue sans nom
Au Nord-Est : Rue Habib Thameur
Au Sud-Ouest : La propriété d'Ahmed Ben Aleya Slama
Au Sud-Est : La propriété des héritiers de Lamine Salah Suissi dont son fils Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Houidi dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Ben Salah Hejaiej en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.788 déposée le 23 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 140 m² celle résultant du présent bornage est de 161 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Chebil, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Mohamed Djerbi
A l'Est : Rue Chebil
Au Sud : Mohamed Boussetta et Foula Bent El Aiadhi
A l'Ouest : T. 43.883.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Mounir et Yassine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Ali Ben Amor Fenina en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.792 déposée le 2 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1973. La propriété bornée consiste en deux maisons d'habitation d'une contenance de 530 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 520 m².

L'immeuble se trouve situé au Quartier El Houanet, rue Mongi Slim à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Fatma Ben Ali Larbi
Au Sud-Ouest : La rue Mongi Slim et au-delà la R. 28.794
Au Sud-Est : La rue du Jasmin
Au Nord-Est : Le Titre Foncier N° 126.105.

p. 1013

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed Ben Ali El Aribi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28793 déposée le 2 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont closes définitivement le 20 juin 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des constructions récentes, d'une contenance dénoncée de 650 mètres carrés celle résultant du présent bornage provisoire est de 740 m².

L'immeuble se trouve situé au Quartier El Houanet, rue Mongi Slim à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Fredj Naânaâ

Au Sud-Ouest : M'tir El Asmi ou la R. 21.737 rejetée en partie

Au Sud-Est : La réquisition N° 28.794

Au Nord-Est : La rue Mongi Slim.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Abderrazak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Ali El Aribi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.794 déposée le 2 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation nouvellement construite, d'une contenance dénoncée de 650 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 784 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet rue Mongi Slim, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : M'hamed Ben Ali Ben Salah El Aribi

Au Sud-Ouest : Abdessalam Ben Rejeb Belkaid et M'hamed Zaâbi (objet de la réquisition N° 21.737 rejetée)

Au Sud-Est : La rue du Jasmin ancien Trik Rebat El Kedda-da

Au Nord-Est : La rue Mongi Slim.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdennadhaer Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said Ben Messaoud Ezzarkouni et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.825 déposée le 5 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 août 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 60 m² celle résultant du présent bornage est de 123 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Souki Belkhir Impasse Ben Milad N° 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Rue Souki Belkhir

A l'Est : Impasse Ben Milad

Au Nord : Dar Mohamed Eddababi El Mestiri

A l'Ouest : Dar Hamadi El Menaouar El Jazar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Houchati Béchir Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Naouar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rahal Naouar et son épouse Daddou en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.859 déposée le 1er mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage est de 1021 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Cité El Ouifak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 28.428

A l'Est : Rue sans nom

A l'Ouest : T. 1.661

A u Sud : Rue sans nom.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed A. Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ouerda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessattar El Oueslati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.974 déposée le 10 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1972. La propriété bornée consiste en un café, d'une contenance dénoncée de 30 m² celle résultant du présent bornage est de 21 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue Bab Souika, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue Bab Souika

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1014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Mai 1974

A l'Est : Azzouz El Fourati

Au Sud : Mohamed Ben Ali sur partie et Azzouz El Fourati su le reste

A l'Ouest : Mohamed Ben Ali.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Semira dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Jaâfar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.875 déposée le 14 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle cloturée renfermant une maison et une écurie, d'une contenance dénoncée de 1243 m², celle résultant du présent du présent bornage est de 1168 m².

L'immeuble se trouve situé à Chott El Bhira près du Kram conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin

A l'Est : T. 101.608

Au Sud : Piste de Douar Echott à Yasmina

A l'Ouest : T. 99.863 sur partie et sur le rste Sammout Labidi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Zohra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Chedly Abderrahim en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.017 déposée le 31 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juillet 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance de 1 h. 50 a., celle résultant du présent bornage est de 1 h. 68 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Jaâfar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord : Héritiers M'hamed Cherif

A l'Est : Ali M'rabet

Au Sud : Route des P.T.T.

A l'Ouest : Héritiers Ouled Abderrahim.

Parcelle N° 2 :

Au Nord : Route des P.T.T. et au-delà la parcelle N° 1

A l'Est : T. 1.786

Au Sud : Héritiers Slama

A l'Ouest : Héritiers Ouled Abderrahim.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Chaâbia Zaghouan dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.229 déposée le 25 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1973. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée de 5724 mètres carrés et celle résultant du présent bornage est de 5484 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Piste de Borj Jelassi

Au Nord-Est : Borj Jelassi et Abderrahman Jelassi

Au Sud-Est : T. 6.013

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Salem Chaâbane et consorts.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée Villa Zouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Bouasker en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.265 déposée le 30 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa et un garage, d'une contenance dénoncée de 675 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 487 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet rue Mongi Slim, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : El Hadj Ali Bouasker

Au Sud-Ouest : La rue Mongi Slim et au-delà la R. 29.267

Au Sud-Est : Lahdhili Bouasker, objet de la R. 29.266

Au Nord-Est : Sghaier Ennour.

GOUVERNORAT DE NABEUL

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Yasmina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Lahdhili Bouasker en qualité de propriétaire suivant réquisition N°

p. 1015

29.266 déposée le 30 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une villa et un garage, d'une contenance dénoncée de 640 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 591 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet rue Mongi Slim, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Salah Bouasker, objet de la réquisition N° 29.265
Au Nord-Est : Sghaïer Ennour
Au Sud-Est : Une rue sans nom
Au Sud-Ouest : Rue Mongi Slim.

GOUVERNORAT DE NABEUL

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Salama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hattab Bouasker en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.267 déposée le 30 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 408 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 396 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet rue Mongi Slim, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La rue du Jasmin et au-delà la R. 28.794
Au Sud-Ouest : Tijani Naânaâ sur une partie et Ali Naânaâ sur le reste
Au Sud-Est : El Hadj Ali Bouasker
Au Nord-Est : La rue Mongi Slim.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Suivant procès-verbal dressé Monsieur Houchati Béchir Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ettaoufik dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Taoufik Farhat en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.285 déposée le 13 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 600 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 601 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisition N° 28.871
Au Sud-Est : La réquisition N° 28.615
Au Nord-Ouest : Habiba Bent Othman
Au Sud-Ouest : Mohamed et Salah Ouled Mannana.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage de la propriété appelée Erriadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Dhiab en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.372 déposée le 12 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1974. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance de 3 ha environ celle résultant du présent bornage est de 2 ha, 72 a, 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : S.T.B.
A l'Est : Trik Rous El Houaig
Au Sud : Mohamed Kastelli
A l'Ouest : S.T.B.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE FROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Sidi Abdelaziz dont l'immatriculation a été demandée par Madame Soufia Abbès épouse Chad y Thameur en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.465 déposée le 22 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance de 60 m² celle résultant du présent bornage est de 59 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Rue Habib Thameur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Habib Thameur
A l'Est : T.F. 12.473, 80.518
Au Sud : Monsieur Taieb Radhouane
A l'Ouest : Impasse Sidi Abdelaziz.

p. 1016

1016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Mai 1974

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mongia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Aleya Ben Nouri Bounaoui en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.326 déposée le 9 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une maison en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 329 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali El Baklouti sur une partie et sur l'autre Salem El Ghomrasni
Au Sud : Hassen Doudèche sur une partie et sur l'autre héritiers Mohamed El Bakhchali
À l'Est : Rue Sidi Bouraoui
À l'Ouest : Mohamed Ben Abderrahim sur une partie et sur l'autre Salem El Ghomrasni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dahiet Jabbara dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Ali Ben Belgacem Jabbara en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.710 déposée le 24 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une chambre et un puits, d'une contenance dénoncée de 8 h 00.00 celle résultant du présent bornage est de 8 ha. 92 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gafsa Hai Ennour, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue et au-delà Mokhtar Ben Mohamed Zitouni, Naceur Ben Belgacem Touihri, Ali Ben Mohamed Bous-sourra, une rue, Belgacem Ben Latrach, Hadj Brahim Ben Tahar Khalfallah, une rue, Hmida Ben Hadj Brahim Khalfallah, Abda'lah Ben Hadj Amor Berrieh, une rue, Hadj Brahim Ben Tahar Khalfallah, et le requérant.
À l'Est : Oued Eyellou
Au Sud : Terrain vendu par le requérant, une rue, Hmed Ben Ali Guettis, inconnu, une rue, inconnu, une rue, Mokhtar Ben Mohamed Lachkham, Sassi Ben Mohamed Ben Amor, Mohamed Salah Ben Ahmed Louhibi, une piste Hormia Bent Salah Ben Abdallah.
À l'Ouest : Hormia Bent Salah Ben Abdallah, Sassi Ben Mohamed Ben Amor, une rue, puis Houcine Ben Meddeb, terrain vendu par le requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations du bornage provisoire de la propriété dite Esstara située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.274 par Madame Rafia Bent Mohamed Taieb Bairem, seront effectuées le 5 juin 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Trada Helal située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.275 par Monsieur Abdelhamid Ben Ahmed Ben Youssef Ben Ahmed Djait et autres, seront effectuées le 6 juin 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Dar Ahmed située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.577 par Monsieur Mohamed Slim Ben Ahmed Benghazi et autres seront effectuées le 17 juin 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamrita Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Ilham située à El Faidh dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.047 par Monsieur Mondher Ben Chedly Ben Ahmed Ben Ouannès, seront effectuées le 9 juin 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamrita Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Bureau du Cheik de Moûtamar.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Trojjetta située à la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.016 par Monsieur Ali Trojjetta en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1974 par Monsieur Ben Malek Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la Poste de Police de Den-Den.

p. 1017

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghars Ouidet située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.324 par Mademoiselle Aljia Bent El Borni Ben Ali Ben Ameur Ben Salah et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant les P.T.T. de L'ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanout Souk située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.367 par Madame Mongia Bent Hadj Mustapha El Gritli épouse Abdelmajid El Annabi et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectuée le 18 juin 1974 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanout Bab Souika située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.368 par Madame Mongia Bent Hadj Mustapha El Gritli épouse Abdelmajid El Annabi et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 18 juin 1974 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ben Salem située à Sidi Amor Boukhetioua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.426 par Mohamed Ben Salem El Hezami en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1974 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ariana El Olia située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.429 par Madame Salha Bent Mohamed Ben Salah El Adlani veuve Ali Ben Belgacem et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 juin 1974 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amena située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.440 par Monsieur Ali Ben Fredj Ben Ammar Ben Ahmed Djendoubi et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 juin 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bouret Benema située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.444 par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Ali El Meriah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zehani située à Chergua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.469 par Monsieur Zehani Ben Mohamed Ben Ali Ben Salah en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juin 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk El Hédhili située à El Mohamedia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.505 par Monsieur Hédi Hédhili en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1974 par Monsieur Ben Malek Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la Garde Nationale de Fouchana.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Nébil située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.970 par Monsieur Fethi Ben Taieb Ben Ghachem en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hamdoun Ila Rabbi située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.971 par Monsieur Mohamed Ben Abdelkader El Ghariani en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amina XX située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.058 par Monsieur Béchir El Ouahchi en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ibtissam située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.060 par Monsieur Hédi Belhassen et son épouse en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 10 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dorrah située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.067 par Monsieur Taieb Ben Mohamed Gacem en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1974 par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 H 30 sur la propriété même.

p. 1018

1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Mai 1974

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.170 par Monsieur Abdelkarim Ben Ali Eddouss en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1974 par Monsieur B. Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.183 par Monsieur Mohamed Ben Ameur Miliane en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Narjess située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.189 par Monsieur Béchir El Habib Ben Ali Soussi en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1974 par Monsieur B. Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salama située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.207 par Monsieur Fredj Ajmi Slama en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Houyem située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.260 par Monsieur Mohamed El Hachemi Tritar en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Faiza située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.261 par Monsieur Hédi Ben Abdelhamid Debbiche en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalem située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.357 par Monsieur Ahmed Amara en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Ezzouhour située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.379 par Monsieur Tijani Ben Khelifa Letaief en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Hassane située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.411 par Monsieur Taieb Ben Hassen Abdelkhalek et son épouse en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 12 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hafedh située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.469 par Monsieur Mahfoudh Meddeb en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1974 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30, sur la propriété même.

p. 1019

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toujours les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Hédi Khefacha, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane - Sousse.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

en vertu d'un jugement de licitation

L'adjudication aura lieu le vendredi 14 juin 1974 à 9 heures à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : Ali ben Saad Hamrouni, demeurant quartier Sud à Kairouan.

Co-licitante : La dame Salha bent Mohamed ben Messaoud Hammami, demeurant rue de Sfax à Kairouan.

Immeuble à vendre : La totalité de la maison sise rue Bit El Hekma à Kairouan, limitée au Sud par une rue, à l'Est par Abderrahman ben Ammar et Mohamed ben Jilani, au Nord par un passage où se trouve son entrée et à l'Ouest par une mosquée.

Mise à prix : Deux mille dinars (2.000 D.) outre frais.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au greffe du Tribunal Civil de Kairouan et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Observation Pour pouvoir participer aux enchères, l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Kairouan est exigible.

L'avocat poursuivant
Maître Hédi Khefacha
N° 858

Etude de Maître Ahmed Akrimi, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre - Tunis.

Le vendredi 7 juin 1974 à 9 heures du matin devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, aura lieu l'adjudication aux enchères et au plus offrant de la totalité de l'immeuble sis à Tunis, rue El Mahdi n° 4, se composant d'un rez-de-chaussée de trois (3) pièces, une cuisine, W.C. et une cour et d'un premier étage comprenant deux (2) pièces, une cuisine et W.C.

Poursuivant : Monsieur Romdane ben Ahmed Trabelsi, demeurant à Tunis, rue El Mahdi n° 4, en vertu de l'arrêt numéro 31.573 rendu par la Cour d'Appel de Tunis en date du 30 décembre 1972, confirmant le jugement de 1ère Instance n° 13.272 du 1er juillet 1971, ordonnant

la vente aux enchères de la totalité de l'immeuble sis à Tunis, 4, rue El Mahdi.

Partie saisie : Monsieur Khemais ben Mohamed Masmoudi, demeurant à Tunis, 4, rue El Mahdi.

Mise à prix :
Deux mille dinars (2.000 D.).

Pour plus amples renseignement, s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Akrimi ou au greffe de la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 898

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

Article n° 4 de la loi n° 59-154
du 7 novembre 1959

Nom : Espoir Sportif de Jerba (E.S.J).
But : Omnisport.
Siège social : Midoun (Jerba).
Numéro et date du visa : 4.168 du 15 avril 1974.

N° 888

FONDS DE COMMERCE

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. du 12 février 1974, enregistré à Tunis M.I.S. le 21 février 1974 n° 675, il appert que Mobil Oil Tunisia Inc. 66, avenue Mohamed V. Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Ali ben Sadok Haddad, demeurant à Monastir, aire 4 n° 29, pour une période de trois mois, commençant le 1er janvier 1974, renouvelable par tacite reconduction de trois mois en trois mois, la station-service, sise à Monastir, Bab El Gharbi.

En conséquence, Mobil Oil Tunisia Inc. n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Ali ben Sadok Haddad durant sa gérance.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 25-26 février 1974.

N° 870

AVIS DE LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Du procès-verbal dressé le 2 mai 1974 par Maître Mohamed Tahar El Ouerta

tani, huissier-notaire à Tunis A.J. le 9 mai 1974, folio 30, case 2, il appert que Monsieur Ahmed Karoui, syndic de l'union des créanciers de la faillite de la Société Tunisienne des Hôtels « Beau Rivage », dûment autorisé par Monsieur le Juge-Commissaire, a donné à la suite d'enchères publiques en location le fonds de commerce de restauration bar et hôtel situé rue Batouta au Kram, avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Abderrazak Dhrif, demeurant à Tunis, 21, rue Malherbes, et ce, pour une période de vingt mois allant du 2 mai 1974 au 1er janvier 1976 inclus.

En conséquence, l'exploitation de la totalité de ce fonds de commerce se fera pendant toute cette période sous la responsabilité exclusive du locataire.

Pour extrait.

N° 891

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 7 mai 1974, enregistré le même jour à Tunis, vol. 802, série ter, case 642, Monsieur Mongi ben Ali a vendu à Monsieur M'saddek ben Fraf M'saddek, le fonds de commerce de vente d'articles de boiserie sis à Tunis, 196, rue Souk El Grana, avec les éléments corporels et incorporels et le droit au bail.

Faire les oppositions dans les vingt jours au plus tard à compter de la parution du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains de M. Mongi ben Ali, 10, impasse Sidi Chellouf.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 8 mai 1974, n° 11.862.

N° 899

SOCIETES ANONYMES

GUELLALA S.A.

SOCIETE ANONYME

POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Guellala - Jerba
Capital social : 10.000 dinars
AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Guellala » sont convoqués en

p. 1020

1020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Mai 1974

Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 23 juin 1974 à 9 heures du matin, au siège de la Société.

Ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation des dits rapports et comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 1973.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination de nouveaux administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 856

GUELLALA S.A.
SOCIETE ANONYME
POUR LE DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE

Guellala - Jerba
Capital social : 10.000 dinars
AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Guellala » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 23 juin 1974 à 11 heures du matin, au siège de la Société.

Ordre du jour :
— Avenir et objets de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 857

SOCIETE EZZITOUNA
SUPERMARCHE

S.A. au capital de 30.000 dinars
Siège social :
Avenue des Martyrs - Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Ezzitouna Supermarché sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 25 mai 1974 à 17 heures au siège social de la Société, avenue des Martrs, Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1973.

— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
— Affectation des bénéfices de l'exercice.

Le Conseil d'Administration
N° 860

STUMETAL
SOCIETE TUNISIENNE
D'EMBALLAGES METALLIQUES

Société Anonyme
au capital de 420.000 dinars
Siège Social
25, rue Belhassen Ben Chaabane - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de STUMETAL sont convoqués au siège de la Société en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 6 juin 1974 à 10 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.
3) Examen et approbation s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1973.
4) Affectation des bénéfices de l'exercice 1973.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 865

STUMETAL
SOCIETE TUNISIENNE
D'EMBALLAGES METALLIQUES

Société Anonyme
au capital de 420.000 dinars
Siège Social :
25, rue Belhassen Ben Chaabane - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de STUMETAL sont convoqués au siège de la Société en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 6 juin 1974 à 11 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du capital social.
2) Modification des statuts.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 866

SOCIETE REGIONALE
DES TRAVAUX PUBLICS
SO.RE.TRA.P.

S.A. au capital de 178.400 dinars
Route de Gabès, km 0,500 - Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SORETRAP sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le vendredi 31 mai 1974 à 16 h. 30 à son siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports moral et financier de l'exercice 1973.
— Approbation des comptes et des rapports.
— Quitus au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration
Mohamed Baccour
N° 867

« EL MARASSI »
SOCIETE TUNISIENNE
DES PORTS DE PLAISANCE

Société Anonyme
au capital de cent mille dinars
(100.000 D.) entièrement libéré
Siège Social :
45, avenue Habib Bourguiba, immeuble
Le Colisée, escalier A, Tunis

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Il est porté la connaissance de Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme (S.A.) « El Marassi » qu'il sera tenu au siège de la société une Assemblée Générale Extraordinaire, le 29 mai 1974 à 10 heures.

Ordre du jour :

1) Augmentation du capital social par la création d'actions nouvelles en représentation d'actions de numéraire et droit préférentiel de souscription.
2) Augmentation du capital social par la création d'actions nouvelles en représentation d'apports en nature.

Le Conseil d'Administration
N° 868

SOCIETE OMAR KHAYAM

S.A. au capital de 260.000 dinars
Hammamet

Conformément aux statuts et par décision du Conseil d'Administration, le siège social de la Société est transféré à l'Hôtel Omar Khayam à Hammamet.

p. 1021

L'article 1er des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° 871

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
DE TEXTILES ET CONFECTION
DE SFAX ET DU SUD TUNISIEN
« SINTEX »

Société Anonyme
dont le siège social est à Sfax,
avenue du 18 Janvier

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Sud Tunisien, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 3 juin 1974 à 9 heures du matin à la salle de la Foire de Sfax.

Ordre du jour :
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1973, et quitus à donner aux administrateurs.
— Affectation et répartition des bénéfices.
— Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.

N° 873

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
DE TEXTILES ET CONFECTION
DE SFAX ET DU SUD TUNISIEN

Société Anonyme
dont le siège social est à Sfax,
avenue du 18 Janvier

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Sud Tunisien, sont convoqués en Assemblée Générale qui aura lieu le lundi 3 juin 1974 à 10 heures du matin à la Salle de la Foire de Sfax.

Ordre du jour :
— Augmentation du capital et modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 874

SOCIETE DE LAINES D'ACIER (SOLACIER)

Société Anonyme
au capital de 22.000 dinars
Route de Sousse, km 5 - Mégrine

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « SOLACIER » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu au siège social de la Société le vendredi 31 mai 1974 à 16 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur la gestion et les opérations de l'exercice 1973.
2) Approbation des comptes.
3) Quitus au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.
4) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration et du comissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 876

SOCIETE EL ANABIB S.A.
Société d'Economie Mixte
au capital de 2.000.000 de dinars
Siège social Ben Arous

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société El Anabib sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 10 juin 1974 à 10 heures à l'Hôtel Jawhara à Sousse, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1973.
2) Rapports des commissaires aux comptes pour l'exercice 1973.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1973.
4) Affectation des bénéfices.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 877

SOCIETE DES PRODUITS
CHIMIQUES DETERGENTS
S.A. au capital de 125.800 dinars
Voie Z 4, Mégrine Er-Riadh

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Produits Chimiques Détergents sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social de la Société Voie Z 4 Mégrine Er-Riadh, le mercredi 5 juin 1974 à 11 heures, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.

P. le Conseil d'Administration
L'Administrateur Délégué
N° 878

SOCIETE COMMERCIALE
DE DISTRIBUTION

S.A. au capital de 30.000 dinars
Siège social : Houmt-Souk - Jerba

En vertu d'une résolution prise par le Conseil d'Administration de la dite Société et insérée dans le procès-verbal de la réunion du 28 avril 1974, enregistré à la Recette des Finances de Jerba le 6 mai 1974 vol. 50, folio 28, case 95 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 8 mai 1974 sous le N° 177 :

— La démission de Monsieur Chédy Maazoul de ses fonctions de Président-Directeur Général de la dite Société a été acceptée, et ce, à compter du 28 avril 1974;
— Le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed El Barouni nouveau Président-Directeur Général de la dite Société, détenant les pouvoirs de droit.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° 879

SOCIETE COMMERCIALE
DE DISTRIBUTION

S.A. au capital de 30.000 dinars
Siège social : Houmt-Souk - Jerba

En vertu du procès-verbal du Conseil d'Administration de la dite Société en date du 1er mai 1974, enregistré à La Recette des Finances de Jerba le 6 mai 1974 vol. 50, folio 28/29, case 96, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 8 mai 1974 sous le N° 178 :

Messieurs Bouaich Ben Yaala, Ahmed Ben Romdhane et Habib Bouhamda ont été nommés comme nouveau membre du Conseil d'Administration en remplacement des démissionnaires Messieurs Béchir Loukil, Chédy Maazoul et Mohamed Barkallah.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° 880

p. 1022

SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSIT D'AGENCES
ET DE TRANSPORT
S. T. T. A. T.
SOCIETE ANONYME
Siège Social
Rue Okba Ben Nafaa-Sfax
Capital : 75.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION
pour l'Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transport « S.T.T.A.T. » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra, dimanche le 19 mai 1974 à 9 heures au siège social de la société, Rue Okba Ben Nafaa, Sfax, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973;
2) Lecture du rapport financier de l'exercice 1973;
3) Jetons de présences;
4) Répartition des bénéfices;
5) Election partielle du Conseil d'Administration;
6) Quitus aux Administrateurs.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Mohamed Ben Abdallah
N° 881

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME

COMPAGNIE TOURISTIQUE
DU CAP-NEGRO
Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège Social : Béja

1) Extrait des statuts

Suivant acte sous seing privé daté du 25 avril 1974, enregistré à Béja le 29 avril 1974, folio 39, case 330, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, il est établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Compagnie Touristique du Cap Négro « C.T.C.N. ».

Objet : Construction de village Naturiste en Tunisie et plus particulièrement celui situé à Cap Négro, et en général toutes les opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, notamment toutes activités touristiques en Tunisie.

Siège social : Béja.

Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de son immatriculation au registre de commerce.

Capital : 1.000 dinars divisé en 100 actions de dix dinars chacune.

Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration de 4 membres au moins et de douze membres au plus, dont deux au moins sont tunisiens. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires pour une durée de six ans. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée générale désigne deux commissaires aux comptes pour une durée de six ans.

Assemblée générale : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Conseil d'Administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Affectation des bénéfices : Sur le bénéfice net il est prélevé :

1°) 5 % pour la constitution de la réserve légale.
2°) la somme nécessaire au paiement de dividendes aux actionnaires dont le taux sera fixé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.
3°) L'excédent disponible est affecté par l'assemblée générale ordinaire aux différents fonds de réserve.

2) Constitution

1°) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive unique réunie le 3 mai 1974 au siège social, il appert :
— Que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
— Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.
— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs et pour une durée de six ans, Messieurs Mohamed Férid Chahed, François Parnaudeau, Madame Patricia Chahed et Madame Marie Christine Vivien, épouse Parnaudeau.
— Qu'elle nomme aux fonctions de commissaire aux comptes pour six ans Monsieur Abdellaziz Ktari qui accepte ces fonctions.
2°) Du procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 3 mai 1974 au siège social, il appert que Monsieur Mohamed Férid Chahed est nommé Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour six ans et que Monsieur François Parnaudeau est nommé Directeur Général.

3°) Dépôt :

Il a été déposé le 6 mai 1974 au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja un exemplaire des documents suivants :
— Les statuts enregistrés à Béja le 29 avril 1974, folio 39, case 330.
— La liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Béja le 29 avril 1974, folio 39, case 331.
— Sept bulletins de souscription timbrés.
— L'attestation bancaire enregistrée à Béja le 29 avril 1974, folio 39, case 332.
— La déclaration de souscription et de versement, enregistrée à Béja le 29 avril 1974, folio 39, case 333.
— Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, enregistré à Béja le 4 mai 1974, folio 40, case 339.
— Le procès-verbal du 1er conseil d'administration, enregistré à Béja le 4 mai 1974, folio 40, case 340.

Le Président-Directeur Général.
N° 884

INDUSTRIES CHIMIQUES DU FLUOR
I.C.F.
SOCIETE ANONYME
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
22, Rue Pierre de Coubertin-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL
DECISION DE L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE
du 24 avril 1974

L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 24 avril 1974 a décidé de porter le capital social à 1.350.000 Dinars, par l'émission de 125.000 nouvelles actions de dix dinars chacune à libérer en numéraire et a habilité le Conseil à réaliser cette augmentation et à en fixer les conditions de réalisation.

Le Conseil d'Administration réuni le 24 avril 1974 a fixé aux actionnaires actuels un délai préférentiel maximum d'un mois à dater de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, pour leur permettre de souscrire en priorité à l'augmentation du capital. Par ailleurs, le Conseil d'Administration a décidé que le quart des actions souscrites soit versé à la souscription, le deuxième quart avant octobre 1974 et le reliquat au cours de l'année 1975 par appel de fonds sur décision du Conseil d'Administration.

Dépôt au Greffe

Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 24 avril 1974 enregistré à Tunis A.C. le 6 mai 1974 vol 802 série ter case

p. 1023

724 et un extrait du procès-verbal du Conseil tenu le 24 avril 1974 enregistré à Tunis A.C. le 6 mai 1974 vol 802 série ter case 725 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis Chambre Commerciale le 7 mai 1974.

Le Président

N° 885

SOCIETE APOLLO

CINEMA BIARRITZ

S.A. au capital de 1.300 dinars
32, rue du Lieutenant Aziz Taj - Tunis

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement le 15 janvier 1974, enregistré à Tunis le 4 mai 1974 vol. 8, série 5, case 544 et déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 mai 1974, Messieurs Jilani ben Sadok Gueboutni, Salem ben Sadok Gueboutni, Sadok ben Ahmed Gueboutni sont nommés administrateurs de la société pour une durée de six années.

Suivant même assemblée, Monsieur Mohamed Boudaya est nommé commissaire aux comptes pour les exercices 1971 à 1976.

Suivant décision du Conseil d'Administration en date à Tunis du 15 janvier 1974, enregistré en la dite ville A.C.1 le 4 mai 1974, vol. 8, série 5, case 545. et déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 mai 1974, Monsieur Jilani ben Sadok Gueboutni est nommé Président-Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur, avec les pouvoirs énumérés dans le dit acte.

Suivant même décision Monsieur Salem ben Sadok Gueboutni est nommé Directeur Commercial.

Le Conseil d'Administration

N° 887

BANQUE NATIONALE

DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 1.600.000 dinars
Siège : 19, avenue de Paris - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 25 mai 1974 à 9 heures au siège social 19, avenue de Paris, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1973.
Rapport spécial des commissaires aux comptes.

Approbation des comptes de l'exercice 1973 et quitus aux administrateurs.
Affectation des bénéfices de l'exercice 1973.
Questions diverses.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions sont seuls admis à cette assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'assemblée par l'un d'eux.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 889

BANQUE NATIONALE

DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 1.600.000 dinars
Siège : 19, avenue de Paris - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 25 mai 1974 à 11 heures au siège social 19, avenue de Paris, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital de la Société.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 890

S.I.C.O.A.C.

SOCIETE INDUSTRIELLE

ET COMMERCIALE D'OUVRAGES

EN AMIANTE-CIMENT

S.A. au capital de 400.000 dinars
Siège Social :
45, avenue Habib Bourguiba - Tunis

REALISATION

DE L'AUGMENTATION

DU CAPITAL

Suivant Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 février 1973, enregistrée à Tunis AC 1, le 15 mars 1973, vol. 796, série ter, case 59, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 17 mars 1973, le capital a été augmenté de 100.000 dinars par l'émission de 20.000 nouvelles actions de 5 dinars chacune.

Cette augmentation rendue définitive par la déclaration de souscription et de versement effectuée au Bureau de Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 24 avril 1974, enregistrée SN. vol. 802, série ter, case 541.

Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement, deux exemplaires de l'acte de déclaration dûment enregistré, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance le 6 mai 1974.

Le Conseil d'Administration

N° 892

SOCIETE DE FILATURE

ET DE TISSAGE DE TUNISIE

« FILTISS »

Société Anonyme au capital de 61.000 dinars
Siège Social :
Rue Blida - Jebel-Jelloud

CONVOCATIONS

I. — Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société FILTISS sont convoqués le vendredi 7 juin 1974 à 9 heures au siège social à Jebel Jelloud, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Nomination d'administrateurs.
2°) Questions diverses.

II. — Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société FILTISS sont convoqués le vendredi 7 juin 1974 à 10 heures au siège social à Jebel Jelloud, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social.
2°) Modification de l'article 7 des statuts.

P. le Conseil d'Administration
Le P.D.G.

N° 895

p. 1024

1024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Mai 1974

SOCIETE TUNISIENNE DES BOISSONS DU CENTRE S.T.B.C.

Société Anonyme
Siège Social :
Avenue Habib Thameur - Sousse

CONVOCATION

MM. les actionnaires de la S.T.B.C. sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 14 juin 1974 à 10 heures à la Chambre de Commerce de Sousse, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation des rapports et bilan relatif à l'exercice 1973.
4) Affectation des bénéfices.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Renouvellement du conseil d'administration.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 896

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE S.A. DE MONASTIR

au capital de 540.000 dinars
« RUSPINA-HOTEL »
Skanès - Monastir

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique « Ruspina - Hôtel » à Skanès-Monastir sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 22 juin 1974 à 16 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1973.
— Rapports des commissaires aux comptes pour le dit exercice.
— Approbation des comptes et du bilan, s'il y a lieu, de l'exercice clos au 31 décembre 1973.
— Quitus à conférer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 897

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

C O P I O R

17, Rue Salem Harzallah-Sfax

ELECTRO-MOTEURS

S. A. R. L.
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs-Sfax

AUOMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 avril 1974, enregistré à Sfax A.C. le 23 avril 1974 folio 36 N° 150 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 2 mai 1974 sous le N° 2823.

Le capital social est porté de 2.000 Dinars à 5.000 Dinars par incorporation de 1.440 Dinars de « Réserves pour augmentation de capital » et par un apport de 1.560 Dinars en espèces.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Le Gérant
H. Kaaniche
N° 859

S.O.T.U.P.R.O.C.O.F.

S. A. R. L.
5, Rue de l'Ancienne Poste-Tunis

En vertu d'une convention de cession de parts et de changement de gérance, datée à Tunis du 4 mai 1974 y enregistrée le 6 mai 1974 vol. 802 série bis case 564, Monsieur Mohamed Seghaier Bouebdellah a cédé toutes ses parts à Monsieur Tahar Soltani et Madame Mongia Bent Mustapha Touati, devenus seuls associés et porteurs chacun de cinquante parts.

La gérance a été confiée à partir du 4 mai 1974 à Monsieur Tahar Soltani.

Le Nouveau Gérant
Tahar Soltani
N° 861

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE GENERALE DE PIECES AUTOMOBILES

S O G E P A

au capital de 9.000 Dinars
Siège Social
Avenue Houssne Bouzalane-Sfax

Par acte sous seing privé en date du 5 mars 1974, enregistré à Sfax A.C. le 5 mars 1974 folio 62 N° 331 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 mars 1974, sous le numéro 2774, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Générale de Pièces Automobiles ou SO GE PA.

Capital Social : Neuf milles dinars divisé en 900 parts de dix dinars chacune.

Objet : La société a pour objet :

L'achat pour la revente de pièces détachées, d'articles de peinture, droguerie et quincaillerie;
La représentation des articles ci-dessus indiqués.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Le siège social est fixé à Sfax, Avenue Houssine Bouzalane à Pic-Ville.

Gérance : Monsieur Hassen Ben Mohamed Ghariéni est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 862

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES BEAUX-ARTS

S.A.R.L.
au capital de 1.000 dinars
Siège social :
24, rue François Bourgade - Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seings privés en date du 17 avril 1974, enregistré à Tunis le 18 avril 1974, case 460, vol 802, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 7 mai 1974, il appert que :
— Monsieur Mohamed Lamine El Aifi a vendu et cédé à Madame Rekaïa Abid épouse de Monsieur Ben Afia Salem qui accepte toutes ses quarante parts sociales de 10 dinars chacune, dans la Société de Développement des Beaux-Arts S.A.R.L.

Le Gérant
Ben Afia Salem
N° 872

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. « BOUKADIDA & FILS »

Capital social : 1.000 dinars
Siège social :
5, avenue de Paris, Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 7 mai 1974, enregistré même ville A.C.1 le 7 mai 1974 vol. 802, série ter, case 753, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première

p. 1025

Instance de Tunis le 8 mai 1974, il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées à l'acte.

Dénomination : S.A.R.L. Boukadida & Fils.

Objet : Travaux d'optique, de lunetterie, de bijouterie et d'horlogerie.

Siège social : Tunis, 5, avenue de Paris.

Capital : mille dinars.

Gérance : Monsieur Fathi ben Mohamed Boukadida est nommé gérant de la dite Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 99 années.

La Gérance.

N° 875

BU.CO.FI.OR.

2, rue de Russie - Tunis

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE DE CONSTRUCTION METALLIQUE

Capital : 2.000 dinars

Siège social :

19, rue Oum Kalthoum - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 1er avril 1974, enregistré en la dite ville (A.C.) le 25 avril 1974 vol. 802, série 1, case 501, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 avril 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour dénomination : Société de Construction Métallique.

Siège social : 19, rue Oum Kalthoum, Tunis.

Durée : 30 années à dater du 1er avril 1974.

Objet : La construction métallique.

Capital : 2.000 dinars, divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La société est administrée par deux gérants. M. Lajmi Abdellaziz est nommé 1er gérant et M. Hachicha Ridha Zème gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 883

SOCIETE COMMERCIALE

« ET-TATAOUE R »

S.A.R.L. au capital de 1.800 dinars

Suivant statuts enregistrés à Béja le 5 février 1974, folio 12, case 79, dont copie a été déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja sous le n° 298 du 29 avril 1974, il a été formé une S.A.R.L. entre Hassen Drira et Mokhtar ben Younès Medini.

Dénomination : Société Commerciale « Et-Tataouer ».

Durée : 99 ans à compter du 2 février 1974.

Siège social : Avenue de France, Béja.

Capital : 1.800 dinars.

But : Commerce de friperie.

Le Gérant

Hassen Drira

N° 886

SOCIETE TEXTILUS

S.A.R.L. au capital de 50.000 dinars

11, rue Porto-Farina - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 8 avril 1974, enregistré à Tunis A.C. 1 vol. 8, série 5, case 226, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « TEXTILUX ».

Objet : Textiles en gros.

Siège social : 11, rue Porto Farina.

Durée : 99 ans.

Capital : 50.000 dinars.

Gérance : Monsieur Habib Kosontini.

N° 894

LES GRANDS MOULINS DU SUD

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars

18, rue du 18 Janvier - Sfax

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 10 avril 1974, enregistré en la dite ville AC1 le 17 avril 1974 vol. 802, série ter, case 425 et déposé au greffe du Tribunal le 30 avril 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Les Grands Moulins du Sud.

Siège social : 18, rue du 18 Janvier - Sfax.

Objet : La meunerie et la minoterie.

Durée : 99 années.

Capital : 5.000 dinars, divisé en 500 parts sociales de dix dinars chacune.

Suivant décision collective des associés, enregistrée à Tunis le 17 avril 1974, vol. 802, série ter, case 426 et déposée au greffe du Tribunal, Monsieur Béchir Khalfallah est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Béchir Khalfallah

N° 900

SOCIETE D'IMPORT-EXPORT

« SIMEX »

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social :

58, rue Habib Maâzoun - Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 mars 1974, enregistré à Sfax A.C. le 16 avril 1974, folio 25 n° 105,

Le capital social de la Société d'Import-Export « SIMEX » est porté de cinq mille dinars à quinze mille dinars, par la création de mille parts nouvelles de dix dinars chacune.

L'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 avril 1974 n° 2.820.

Pour extrait.

N° 901

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

TELE TUNIS

Siège Social :

24, avenue de la Liberté - Tunis

Par acte sous seing privé daté du 29 avril 1974, enregistré à Tunis A.C.1 le 29 avril 1974, vol. 882, série ter, case 610, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée.

Dénomination : TELE TUNIS.

Siège social : 24, avenue de la Liberté, Tunis.

Capital social : Le capital social est fixé à dix mille dinars (10.000 D.), divisé en 100 parts sociales de cent dinars (100 D.) chacune.

Objet : La société a pour objet le commerce, la représentation et l'importation des articles électro-ménagers et sanitaires, des radios, téléviseurs, réfrigérateurs et toutes autres activités annexes. Elle pourra aussi effectuer toutes opérations commerciales financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter le développement.

Durée : vingt ans.

Gérance : Madame Douib Hanifa est nommé gérante statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société

La gérante

N° 903

p. 1026

1026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Mai 1974

AUTRES SOCIETES

COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT

Production et vente matériaux de construction « EL MOSTAKBEL »

au capital de 60.000 dinars
Siège social : Béja

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE le 31 mai 1974

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment « El Mostakbel » Béja, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 31 mai 1974 à 15 h. à la Salle de la Municipalité de Béja.

Ordre du jour

1) Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes pour l'exercice 1973.
2) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1973.
3) Quitus du 1/3 des administrateurs.
4) Nomination et renouvellement du 1/3 des administrateurs.
5) Nomination des commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Le Président
M.H. Bousselmi
N° 863

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSIT D'AGENCES ET DE TRANSPORT

S.T.T.A.T.
Siège social :
Rue Okba Ben Nafaa - Sfax
Tél. : 20 500

AVIS DE CONVOCATION POUR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transport « S.T.T.A.T. » sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le dimanche 19 mai 1974 à 11 heures au siège social de la Société rue Okba Ben Nafaa - Sfax, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Incorporation des reports à nouveau.
2) Fusion de la Société MELCA à Sousse à la S.T.T.A.T. et désignation d'un expert à cette fin pour l'inventaire.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed ben Abdallah
N° 882

COOPERATIVE DES POTIERS « ERRACHED »

Siège social : Guellala - Jerba

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Coopérative des Potiers « Errached » à Guellala - Jerba sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 30 juin 1974 à 10 h. du matin au siège de la Cellule Destourienne de Guellala, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration de l'exercice 1973.
2) Rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1973.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Election des nouveaux administrateurs.
5) Désignation des commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 902

DIVERS

AVIS IMPORTANT

M. Abdelhamid Zakhama, Directeur de la Société d'Aviation Touristique « Aviatour » à Tunis, porte à la connaissance du public que les avis publiés par les frères Mohamed Ezzedine et Abdelhakim ben Hassen Kobrosli au J.O.R.T. n° 27 du 19 avril 1974 sous le n° 677 et dans les journaux quotidiens, sont dénués de tout fondement et ne peuvent être pris en considération.

Il tient à la disposition de tous les intéressés les documents nécessaires au démenti.

Zakhama Abdelhamid
N° 893