Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12818

Publié au Journal Officiel n° 33 du 14 mai 1974, page 1010

Suivant procès verbal dressé le 5 juin 1973 à 12h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire de Société anonyme dite : Pepro, Société pour le développement et la Vente de spécialités chimiques 14-20 rue Pierre Baizet 69009 Lyon (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de transformation de la structure des Nuages ». Priorité : Brevet principal N° 72 22.841 du 16 juin 1972 1ère addition N° 72.41.746 du 20 novembre 1972 et la 2ème addition du 29 mai 1973. Inventeur : Fred et Gérald Ollivier.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle consiste à déclencher des explosions successives et répétées pendant un temps suffisant par la défagration dans un brûleur d'une composition susceptible d'exploser et l'évacuation de l'énergie formée au moyen d'une cheminée tronconique reliée au brûleur l'intervalle de temps séparant deux explosions étant inférieur à 25 secondes. Ce dispositif permet, en particulier, la protection des cultures contre la grêle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12818, JORT n° 33 du 14 mai 1974, p. 1010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale