Suivant procès verbal dressé le 13 juillet 1973 à 9 H au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba «Le Colisée» Tunis, mandataire de Madame Aurora Constantinesco épouse Kempler 5, rue Maurice Baes, La Verenne (Val de Marne) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Robinet Mitigeur à Commandes Indépendantes des Débits, priorité : Brevet français du 31 juillet 1972 N° 72-27.544.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend :
- un corps (1) munis d'un bec (2) et d'un premier et d'un second logement communiquant d'une part avec l'intérieur du corps et le bec verseur et d'autre part, avec respectivement la première et la seconde veine de fluide à mélanger,
- un premier obturateur de débit dont l'entrée est reliée à la première veine de fluide et dont la sortie débouche dans le corps du robinet, cet obturateur étant reçu dans le premier logement du corps,
- un second obturateur de débit dont l'entrée est reliée à la seconde veine de fluide et dont la sortie débouche dans le corps du robinet, cet obturateur étant reçu dans le second logement du corps,
- le premier et le second obturateurs étant commandés chacun indépendamment par un organe de commande,
- les deux organes de commande étant déplaçables sur des trajectoires proches, parallèles, et dans le même sens, entre une position d'ouverture et une position de fermeture, la position des organes de commande sur les deux trajectoires étant telle que ces organes restent accessibles d'une seule main.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.