Suivant procès verbal dressé le 13 juillet 1973 à 9 H au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de Monsieur Tinaro Rag Domenico, Industria Laterizi S.A.S. N° 465 Via Tiburtina, Pescara, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Element Constructif, Modulaire en Ciment Armé Précontraint, pour la Réalisation de Structures Portantes, Planchers, Ouvrages de Maconnerie et Similaires. Priorité : Brevet italien du 13 juillet 1972 sous le N° 51.539 A-72 et du 6 mars 1973 sous le N° 48.631 A-73, Inventeur : Rag Domenico Tinaro.
Cette invention est caractérisée par un élément constructif modulaire par une plaque en ciment armé précontraint de forme réclangulaire ayant une série de nervures parallèles disposées dans le sens longitudinale, lesdites nervures pouvant présenter au sommet une cannelure centrale, les bords longitudinaux de la plaque comportent une saillie adjacente à la nervure latérale profilée pour obtenir la jonction entre les plaques. L'élément peut comprendre une aile latérale d'une hauteur supérieure à celle des nervures, obtenue le long des bords longitudinaux et disposée perpendiculairement au plan de la plaque.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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