Suivant procès verbal dressé le 17 juillet 1973 à 11 H 30 au Bureau de la propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire des Etablissements CHEYNET ET SES FILS (Société anonyme) 43240 ST Just Malmont (Hte-Loire) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour «procédé de tissage utilisant des fils guipés, et notamment des fils élastiques ou non élastiques guipés directement sur les métiers à tisser les moyens de mise en œuvre de ce procédé et les rubans, tissus et articles tissés résultant. Priorité : Brevet français, 1er Certificat d'addition N° nal 72-44.087 du 7 décembre 1972 et 2ème Certificat d'addition N° nal du 6 juillet 1973.
Cette invention est caractérisée en ce que le guipage de certains fils de chaîne s'opère directement sur le métier à tisser, avant le passage dans les organes du métier qui assurent le tissage chaîne et trame proprement dit.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.