Suivant procès verbal dressé le 17 juillet 1973 à 11 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de la Société Générale de Constructions Electriques et Mécaniques (ALSTHOM) 38, avenue Klebert, 75784 Paris Cedex 16 (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour «Regulateur de Pression». Priorité : Brevet français du 2 août 1972 N° en 72-27.941. Inventeur : Gille Combes.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comporte une première chambre reliée à la portion amont de la conduite, et une deuxième chambre reliée à la portion aval de la conduite, des deux chambres étant en communication l'une avec l'autre par des orifices multiples de petite section, dont on peut régler la section totale de passage au moyen d'un obturateur actionné par un organe de manœuvre à pression différentielle comportant une paroi munie d'un orifice calibré, dont une face est soumise à une source de pression constante réglable fournie par un circuit dérivé de la portion amont de la conduite et muni d'un détendeur à pression aval constante, et dont l'autre face est soumise à la pression de la deuxième chambre et à l'effort d'un ressort.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.