Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.841

Publié au Journal Officiel n° 34 du 17 mai 1974, page 1042

Suivant procès verbal dressé le 26 juillet 1973 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour le Médicament Vigaspir.

Cette invention est caractérisée en ce qui ce médicament soit employé comme sédatif contre la douleur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 34 du 17 mai 1974, p. 1042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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