Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.842

Publié au Journal Officiel n° 34 du 17 mai 1974, page 1042

Suivant procès verbal dressé le 26 juillet 1973 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour le médicament Caimex.

Cette invention est caractérisée par ses propriétés anti-nervalgique, anti-rhumatismales, contre le rhume, la grippe et les migraines.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

RECTIFICATIF

SERVICE DU COMMERCE

Bureaux de la Propriété Industrielle

DESSINS ET MODELES

Citer : Avis n° 12, JORT n° 34 du 17 mai 1974, p. 1042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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