AVIS N° 941

Un modèle industriel relatif à « SEBHA » chapelet a été déposé pour une durée de quinze ans (15), le 31 août 1973 à 10 heures, sous le n° 941 par : Qingnolot Charles, Albert Félix, Economiste 10, Omar El Moktar, Mutuelleville Tunis (Tunisie).

La principale caractéristique de la « SEBHA », objet du présent dépôt, réside dans le fait que chaque boule porte en relief, ou en creux, ou sur cartouche interne trois noms de Dieu « ALLAH », chaque boule portant des noms différents.

La « SEBHA » comporte ainsi les 99 noms appelés « ASMA » (ALLAH EL HOSNA » (noms sacrés du Dieu Allah)).

La suite des autres caractéristiques figure dans le dossier déposé au Service du Commerce.

Mandataire : Georges Boccara à Tunis.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
294.612.776,435

1044 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Mai 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed Bêcheur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 17 juin 1974 à 9 heures et demi du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Khadija bent Mohamed ben Mansour ben Jazia, demeurant à Kalaâ-Seghira.

Partie saisie : El Arbi ben Khalifat El Mabrouk, agriculteur, demeurant à Kalaâ-Seghira.

*Désignation du bien à vendre : Les parts indivises revenant à la partie saisie dans une maison sise rue Sidi Gabsi à Kalaâ-Seghira, limitée : Au Sud : Béchir ben Mzoughia. A l'Est : Mohamed Letaief. Au Nord : les héritiers Ahmed Belazreg. A l'Ouest : une cour.*

Les parts comprennent : une chambre, un magasin, une cuisine, un W.C. et la moitié de la Cour de la maison, ayant une contenance de 80 m² environ.

Mise à prix : Pour le lot unique : trois cents dinars (300 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bêcheur, avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant
Maitre M. Bêcheur
N° 906

FONDS DE COMMERCE

FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 16 avril 1974, enregistré à Tunis le 8 mai 1974, vol. 802, case 653, il appert que Monsieur Ali ben Ahmed Fakfak a vendu à Monsieur Abdelwahab ben Ali ben Yahmed son propre fonds de commerce (couture pour dames) sis au 51 rue Al-Djazira à Tunis. Les oppositions devront être faites dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Monsieur Abdelwahab ben Yahmed, 51, rue Al-Djazira à Tunis.

Le présent avis a été publié au quotidien « La Presse » le 11 mai 1974.

N° 926

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE TUNISIENNE

DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
« S.T.D.A. »

Société Anonyme
au capital de 10.500 dinars

Siège Social :
17, avenue de Londres - Tunis

1°) Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 avril 1974, enregistrée à Tunis A.C.1 le 26 avril 1974, vol. 812 ter, case 555, Messieurs :

Dehon Pierre-Jean
Makhlouf Naceur
Nombel Pierre
Ratouis René
Vezy Lionel

sont nommés administrateurs de la Société pour une période expirant avec l'Assemblée Ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 1974.

2°) Par décision du Conseil d'Administration du 18 avril 1974, enregistré à Tunis A.C.1 le 26 avril 1974, vol. 802, ter, case 555, Monsieur Naceur Makhlouf est nommé Président du Conseil Directeur Général et Monsieur Dehon Pierre-Jean est nommé Directeur Général Adjoint pour une période expirant avec leurs fonctions d'administrateurs.

Le Conseil délègue à Monsieur Naceur Makhlouf les pouvoirs ordinaires de gestion à l'exception de ceux prévus aux statuts de la Société et la signature sociale dans les termes de l'article 20 des statuts.

Le Conseil délègue à Monsieur Dehon Pierre-Jean les mêmes pouvoirs qu'à Monsieur Naceur Makhlouf à l'exception toutefois des pouvoirs suivants :

— Ouvrir tous comptes courants et de dépôts au nom de la Société, faire tous dépôts et retraits de sommes, endosser, accepter ou acquitter tous effets de commerce, signer tous chèques et mandats, tirer toutes traites et lettres de change sur tous débiteurs de la Société, présenter tous bordereaux à l'escompte, en toucher le montant, faire tous protêts, dénonciation et comptes de retour, utiliser les découverts bancaires pour lesquels Monsieur Dehon devra agir conjointement avec une autre personne désignée par le Conseil.

3°) Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire et du Conseil d'Administration du 18 avril 1974 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 mai 1974.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 907

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE AU BON MARCHE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 29 mars 1973, enregistré le 11 avril 1973, vol. 796, série ter, case 344, il a été constitué une société anonyme au capital de 50.000 dinars, divisé en 5.000 actions nominatives de 10 dinars chacune dont 1.200 représentatives d'apports en nature et 3.800 à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.

Siège social : 6 bis, rue des Glacières - Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : Toutes opérations de commerce de gros en textiles.

Dénomination : Société au Bon Marché.

Suivant délibération de la 1ère assemblée générale constitutive du 11 avril 1973, enregistrée à Tunis le 26 juin 1973, vol. 797, série I, case 442, l'assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a nommé un commissaire chargé de vérifier et d'apprécier les apports en nature faits à la Société et affixé la date de la seconde assemblée constitutive.

Suivant délibération de la 2ème assemblée générale constitutive du 14 juin 1973, enregistrée à Tunis le 26 juin 1973, vol. 797, série I, case 443.

L'assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire du 13 avril 1973, enregistrée à Tunis le 28 juin 1973, vol. 797, série I, case 502, adopte les conclusions de celui-ci, approuve les apports en nature, et nomme les premiers administrateurs et le commissaire aux comptes pour une durée de six ans.

Suivant délibération du Conseil d'Administration du 14 février 1974, enregistré à Tunis le 12 mars 1974 vol. 801, série bis, case 620, Monsieur Abdesselme Achich est nommé Président du Conseil Directeur Général de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts, P.V. de la 1ère et la 2ème A.G.C., P.V. du C.A., rapport du commissaire, déclarations de souscription et de versements et liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 mai 1974.

N° 910

SOCIETE DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE MONASTIR À MONASTIR

S.A. au capital de 100.000 dinars

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement de la Région de Monastir sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la Municipalité de Monastir le 30 mai 1974 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société depuis sa création jusqu'à fin 1973.

2°) Rapport des commissaires aux comptes pour la même période.

3°) Approbation des comptes, s'il y a lieu.

4°) Quitus aux administrateurs.

5°) Renouvellement du Conseil d'Administration.

6°) Quitus aux commissaires aux comptes.

7°) Nomination des commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.

8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 913

SOCIETE DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE MONASTIR À MONASTIR

S.A. au capital de 100.000 dinars

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement de la Région de Monastir sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à la Municipalité de Monastir, le 30 mai 1974 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.

— Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 914

F.I.M.A.T.

S.A. au capital de 66.000 dinars

45, avenue Habib Bourguiba - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne pour le Financement du Matériel Agricole et Industriel F.I.M.A.T. sont convoqués au siège social, 45, avenue Habib Bourguiba à Tunis, le mardi 4 juin 1974 à 11 heures en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1973.

2°) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice ainsi que sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan.

4°) Quitus au Conseil d'Administration.

5°) Élection des membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 915

SOCIETE DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE « CHAKIRA »

Société Anonyme au capital de 300.000 dinars

Siège Social :

40, rue du 18 Janvier 1952 - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Électrique « Chakira » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 15 juin 1974 à 10 heures au siège de l'Usine à Sedjoumi, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973.

— Rapports général et spécial des commissaires aux comptes.

— Approbation des comptes et affectation des bénéfices de l'exercice 1973.

— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

— Renouvellement des mandats des administrateurs.

— Ratification de la nomination d'un administrateur.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 916

SOCIETE DE PROMOTION HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE (PROMOTEL)

Société Anonyme au capital de 100.000 dinars

Siège Social :

68, avenue Habib Bourguiba - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 26 avril 1974, enregistrée à Tunis (A.C.) le 8 mai 1974, vol. 802, série bis, case 632, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis, en date du 10 mai 1974, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social qui est actuellement de 100.000 dinars, divisé en 1.000 actions nominatives de cent dinars chacune, entièrement libérées, à 500.000 dinars par l'émission de 4.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

L'appel du reliquat se fera sur décision du Conseil.

La souscription sera ouverte le 20 mai 1974. Un délai de 15 jours est accordé aux anciens actionnaires, pour exercer leurs droits préférentiels à raison de 4 actions nouvelles pour une ancienne.

Dans ce même délai, les actionnaires auront en outre le droit de souscrire éventuellement à titre réductible les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible.

N° 917

SOCIETE GÉNÉRALE FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE

Société Anonyme au capital de 71.750 dinars

Siège Social :

7 et 9, rue Gamal Abdel Nasser, Tunis

Registre du Commerce 27.454

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme, Société Générale Foncière et Immobilière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 11 juin 1974 à 16 heures au siège social 7 et 9, rue Gamal Abdel Nasser, Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport des commissaires aux comptes.

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Mai 1974

— Examen et approbation des comptes arrêtés le 31 décembre 1973, affectation des résultats et quitus au Conseil d'Administration.

— Affectation à la Réserve Extraordinaire d'une partie de la provision pour risques divers devenue disponible.

— Renouvellement du mandat de deux administrateurs.

— Quitus donné à un administrateur.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 919

SOCIETE GENERALE
FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE

Société Anonyme
au capital de 71.750 dinars

Siège Social :
7 et 9, rue Gamal Abdel Nasser, Tunis
Registre du Commerce 27.454

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme, Société Générale Foncière et Immobilière sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 11 juin 1974 à 16 h. 30, au siège social 7 et 9, rue Gamal Abdel Nasser, Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation de principe de la convention d'apport-fusion à l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie de tous les biens actifs et passifs de la Société Générale Foncière et Immobilière.

— Augmentation de capital par incorporation de réserves.

— Modification de l'article 7 des statuts.

— Nomination d'un commissaire vérificateur.

Le Conseil d'Administration
N° 920

UNION BANCAIRE
POUR LE COMMERCE
ET L'INDUSTRIE

Société Anonyme
au capital de 1.650.000 dinars

Registre de Commerce : 20.504

Siège Social :
7 et 9, rue Gamal Abdel Nasser, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 11 juin 1974 à 10 heures, au siège social 7 et 9, rue Gamal Abdel Nasser à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1973.

— Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice.

— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1973, répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé.

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

— Démission d'un administrateur et ratification de la cooptation de deux administrateurs faite par le conseil d'administration dans sa séance du 10 décembre 1973.

— Renouvellement du mandat de deux administrateurs.

— Quitus donné à deux administrateurs.

— Questions diverses.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social au moins cinq jours avant l'Assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt auprès d'un intermédiaire agréé.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à l'assemblée sur justification de leur identité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 921

UNION BANCAIRE
POUR LE COMMERCE
ET L'INDUSTRIE

Société Anonyme
au capital de 1.650.000 dinars

Registre de commerce : 20.504

Siège Social :
7 et 9, rue Gamal Abdel Nasser, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 11 juin 1974 à 11 heures au siège social 7 et 9, rue Gamal Abdel Nasser à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rectification du texte arabe de la raison sociale et modification de l'article 3 du texte arabe des statuts.

— Lecture et approbation de principe de la convention d'apport-fusion à l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie de tous les biens actifs et passifs de la Société Générale Foncière et Immobilière.

— Nomination d'un commissaire au apports.

Le Conseil d'Administration
N° 922

SOCIETE DE TRICOTAGE,
DE CONFECTION
ET DE BOBINAGE
« SOTRIC S.A. »

Société Anonyme
au capital de 60.000 dinars

Siège Social :
4, rue Hannon - Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 2 avril 1974, enregistré à Tunis A.C. le 2 mai 1974, vol. 802 série ter, case 671, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe de Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 avril 1974, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société de Tricotage de Confection et de Bobinage « SOTRIC S.A. ».

Objet : La création d'une unité de tricotage et de confection d'articles de tous genres et la commercialisation des disserticles.

— L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds créés, acquis, pris à base ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 6 mai 1974, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital social : Soixante mille dinars (D. 60.000) divisé en mille deux-centes (1.200) nominatives de cinquante dinars (D. 50) chacune, à souscrire et à libérer en numéraire du quart au moins lors de la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : six ans.

Constitution des réserves extraordinaires - Répartition : Après constitution de la réserve légale de 5 % des bénéfices nets et après un premier dividende de 5 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura droit de prélever toute somme qu'elle juge convenable soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi soit pour être reportée à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

• 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième;
• 90 % aux actionnaires.

Constitution :

II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 1.200 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 2 mai 1974, auquel acte a été annexé un état de souscriptions et de versements.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 6 mai 1974 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :

• reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements sus-énoncés;
• nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :
• M. Abdelwahab Mezgheni, commerçant, tunisien, demeurant 49, avenue du 20 Mars à Tunis;
• M. Hattab Dkribi, Directeur de Société, tunisien, demeurant à Montfleury (près de Tunis) 9, rue de Grenoble;
• Mme Zaineb Kribi, sans profession, tunisienne, demeurant à Montfleury (près de Tunis), 9, rue de Grenoble;
• Madame Nadia Sanaa, sans profession, tunisienne, demeurant à Gammarth (près de Tunis);

lesquels ont accepté les dites fonctions;

• nommé pour les trois premiers exercices sociaux, MM. Hassen Zghaf et Noureddine ben Dhaou, en qualité de commissaires aux comptes;

lesquels ont accepté les dites fonctions;

• approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 6 mai 1974, il appert que Monsieur Hattab Kribi a été nommé comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Dépôt au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis de :
a) deux originaux des statuts, enregistrés à Tunis A.C. le 2 mai 1974, vol. 802, série ter, case 671;
b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versements du 2 mai 1974, enregistrées à Tunis A.C.1 le 2 mai 1974, vol. 802, série ter, case 674;
c) deux listes des souscripteurs en date du 2 mai 1974, enregistrées à Tunis A.C. le 2 mai 1974, vol. 802, série ter, case 672;

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 6 mai 1974, enregistrés à Tunis A.C.1 le 8 mai 1974, vol. 802, série I, case 670;
e) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 6 mai 1974, enregistrés à Tunis A.C.1 le 8 mai 1974, vol. 802, série I, case 671.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 923

FUSION INTERVENUE

entre

L'Union des Assurances de Paris
« La Sequanaise I.A.R.D. »

L'Union des Assurances de Paris
« L'Urbaine I.A.R.D. »

et

L'Union des Assurances de Paris
« L'Union I.A.R.D. »

Cette dernière désormais dénommée :
L'Union des Assurances de Paris
« I.A.R.D. »

(Ancien Groupe des Union - Sequanaise - Urbaine)
en abrégé : L'U.A.P. Incendie Accidents

Société Anonyme d'Assurances
au capital de
100.000.000 de Francs Français
Siège Social :
Place Vendôme n° 9 - Paris 1er
R.C. Paris 55 B. 6.162

Siège de l'Agence Spéciale en Tunisie :
26, rue Gamel Abdel Nasser à Tunis
R.C. Tunis n° 36.478

Aux termes du procès-verbal établi à Paris en date du 2 juillet 1969, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société L'Union des Assurances de Paris « L'Union I.A.R.D. » a approuvé la convention de fusion intervenue entre les Sociétés ci-dessus désignées et a décidé de remplacer la dénomination sociale par celle de : L'Union des Assurances de Paris « I.A.R.D. » (Ancien Groupe des Union - Sequanaise - Urbaine) en abrégé : l'U.A.P. Incendie Accidents.

Cette opération de fusion est devenue définitive en France à la suite d'un décret n° 69-1248 pris par Monsieur le Président de la République Française le 31 décembre 1969 et paru au Journal Officiel de la République Française n° 2 du 3 janvier 1970, et d'un arrêté portant approbation de transfert à l'Union des Assurances de Paris « L'Union I.A.R.D. », désormais dénommée L'Union des Assurances de Paris « I.A.R.D. » sus-désignée, la totalité du portefeuille de contrats d'assurances, avec ses droits et obligations, des Sociétés d'Assurances L'Union des Assurances de Paris « La Sequanaise I.A.R.D. », et L'Union des Assurances de Paris « L'Urbaine I.A.R.D. », arrêté pris en date du 31 décembre 1969, paru au Journal Officiel de la République Française n° 2 du 3 janvier 1970.

La dite fusion prenant effet au 1er janvier 1969, a entraîné la dissolution des Sociétés d'Assurances L'Union des Assurances de Paris « La Sequanaise I.A.R.D. », dont le siège social est à Paris 9e, 4, rue Jules Lefebvre et L'Union des Assurances de Paris « L'Urbaine I.A.R.D. », dont le siège social est à Paris 9e, 39, rue Le Peletier, et l'absorption de tous les éléments actifs et passifs par L'Union des Assurances de Paris « I.A.R.D. », en abrégé L'U.A.P. Incendie Accidents, dont le siège est à Paris 1er, 9, Place Vendôme.

L'Union des Assurances de Paris « L'Urbaine I.A.R.D. », seule compagnie ayant une exploitation en Tunisie, sise à Tunis, 26, rue Gamel Abdel Nasser, les éléments dépendant de cette exploitation en Tunisie se trouvent en conséquence compris dans son apport fusion à la Société L'Union des Assurances de Paris « L'Union I.A.R.D. », désormais dénommée L'Union des Assurances de Paris « I.A.R.D. », en abrégé L'U.A.P. Incendie Accidents.

Le siège de l'Agence Spéciale de ladite Société absorbante en Tunisie demeure établi au siège de l'Agence Spéciale de la Société absorbée en Tunisie, soit au 26, rue Gamel Abdel Nasser à Tunis.

La Société absorbante est immatriculée au Registre de Commerce à Tunis sous le n° 36.478.

(Accords et autorisation des :

• Ministère des Finances en Tunisie, Direction des Assurances, suivant lettre en date du 30 juin 1971, n° 399;
• Banque Centrale de Tunisie, suivant lettre en date du 3 décembre 1971, n° 25.373;
• Ministère de l'Economie Nationale en Tunisie, suivant lettre en date du 25 janvier 1972 n° 22 M, dossier n° E 1.476;
• Gouvernorat de Tunis et Banlieue, en date du 8 avril 1974, sous le n° 27).

Dépôts :

a) deux exemplaires des Statuts de L'Union des Assurances de Paris « L'Union I.A.R.D. », désormais dénommée L'Union des Assurances de Paris « I.A.R.D. », en abrégé L'U.A.P. Incendie Accidents, enregistrés à Tunis A.C. le 17 avril 1974, vol. 8, série 5, case 326;
b) deux exemplaires d'un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de L'Union des Assurances de Paris « L'Union I.A.R.D. », désormais dénommée L'Union des Assurances de Paris « I.A.R.D. », en abrégé L'U.A.P. Incendie Accidents, tenue à

1048 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Mai 1974

Paris le 2 juillet 1969, enregistrés à Tunis A.C. le 17 avril 1974, vol. 8, série 5, case 323;

c) deux exemplaires de l'acte de précision quant à la convention de fusion intervenue entre L'Union des Assurances de Paris « La Sequanaise I.A.R.D. », L'Union des Assurances de Paris « L'Urbaine I.A.R.D. » et L'Union des Assurances de Paris « L'Union I.A.R.D. », celle-ci désormais dénommée L'Union des Assurances de Paris « I.A.R.D. », en abrégé, L'U.A.P. Incendie Accidents, établi à Paris en date du 31 janvier 1974, enregistré à Tunis A.C. le 17 avril 1974, vol. 8, série 5, case 324, et son annexe en date à Paris du 4 mars 1974, enregistrée à Tunis A.C. le 17 avril 1974, vol. 8, série 5, case 325.

Ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 avril 1974.

Déclarations des créanciers :

Les déclarations éventuelles des créanciers de la Société L'Union des Assurances de Paris « L'Urbaine I.A.R.D. » ci-dessus désignée, seule Société ayant une exploitation en Tunisie, devront, sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivront la présente publication, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Le présent avis a été publié dans les journaux « Dar Essabah », le 12 mai 1974 et « La Presse », le 12 mai 1974, également.

Pour extrait

L'Agent Spécial

Paul Keller

N° 924

« LA MEDINA »

S.A. au capital de 40.000 dinars

Siège social : Sfax - Bab Djebli

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la sudite Société sont convoqués le lundi 10 juin 1974 à 15 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes afférents à l'exercice 1973.

• Approbation, le cas échéant, des dits rapports, affectation des résultats et quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

• Reconduction du mandat ou désignation d'un nouveau commissaire.

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 927

FILCOT

Société Anonyme

au capital de 1.000.000 D.

Siège social :

Plage de la Poudrière - Sfax

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social de la Société le lundi 3 juin 1974 à 11 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 928

LE GRAND CHIC S.A. ECOLE PRIVEE DE COUPE ET COUTURE

Extrait des procès-verbaux

de l'Assemblée Générale Extraordinaire

de l'Assemblée Générale Ordinaire

et du Conseil d'Administration

du 28 Avril 1974

1°) Suivant acte s.s.p. daté du 28 avril 1974, enregistré le 7 mai 1974 à la recette des actes civils à Tunis vol. 802, série bis, case 604, l'Assemblée Générale Extraordinaire :

• a modifié l'article 17 des statuts;

• a complété l'article 19 des statuts;

• a exempté le conseil d'administration des formalités de publicité.

2°) Suivant acte s.s.p. daté du 28 avril 1974, enregistré le 7 mai 1974 à la recette des actes civils à Tunis vol. 802, série bis, case 605, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé le nouveau conseil d'administration et le nouveau commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans tel qu'il a été mentionné sur l'acte.

3°) Suite acte s.s.p. daté du 28 avril 1974, enregistré le 7 mai 1974 à la recette des actes civils à Tunis vol. 802, série bis, case 606, le conseil d'administration a nommé Madame Guermazi Nabila Président du Conseil et Président-Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur.

N° 929

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

S.A. au capital de 4.000.000 de dinars

Siège Social :

1, avenue Habib Thameur - Tunis

R.C. Tunis 28897

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée Générale Ordinaire Annunçale de la Société Tunisienne de Banque, réunie le 11 mai 1974, sous la présidence de Monsieur Hassen Belkhodj et Président Directeur Général, a approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1973 qui se soldent par un bénéfice net de D. 1.138.083,058 contre D. 858.780,38 en 1972.

Après affectation aux réserves légales et extraordinaires et au fonds sociaux, d'une somme globale de 711.416,392 de dinars, l'Assemblée a décidé de distribuer 400.000 dinars aux actionnaires, ce qui représente 35,1 % du bénéfice net, de fixer, en conséquence, le montant global brut des dividendes et superdividendes, à un demi-dinar par action soit 10 % de la valeur nominale de chaque action.

Ces dividendes et superdividendes seront mis en paiement, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er juillet 1974, aux guichets des succursales exigences de la Société Tunisienne de Banque contre remise du coupon n° 10.

L'Assemblée Générale a renouvelé le mandat d'un administrateur sortant en celui de Monsieur Ali Zaied commissaire aux comptes pour les exercices 1974-1975-1976 et adopté toutes les autres résolutions soumises à son approbation.

Le Conseil d'Administration

N° 930

SOCIETE FONCIERE NORD-AFRICAINE

S.A. au capital de 200 dinars

Siège Social :

10, rue Mustapha M'barek, Tunis

Suivant réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 7 juin 1969, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis le 19 avril 1974 (vol. 802, cas 452) et deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 22 avril 1974, la Résolution suivante a été adoptée :

Résolution : Le siège social de la Société Foncière Nord-Africaine 10, rue Mustapha M'barek, est transféré 1 fois rue Claude Bernard, à Tunis.

N° 931

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITÉE

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE PÊCHE « SICOPECHE » S.A.R.L.

Capital : 4.000 dinars

Siège Social :
Route de Madagascar Darse B - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 22 avril 1974, enregistré à Tunis A.C.1 le 6 mai 1974 vol. 802, série bis, case 561, dont deux exemplaires originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 mai 1974, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Société Industrielle et Commerciale de Pêche : SICOPECHE
• Objet : La pêche sous toutes ses formes ainsi que toutes activités industrielles et commerciales se rattachant au secteur de la pêche.
• Siège social : Route de Madagascar, Darse B - Sfax.

Capital social : Quatre mille dinars.

Suivant décision collective des associés en date du 22 avril 1974, enregistrée à Tunis A.C.1 le 6 mai 1974, vol. 802, série bis, case 562, dont deux exemplaires originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 mai 1974, Monsieur Mustapha Azabou a été nommé gérant de la Société pour la durée d'une année renouvelable.

N° 904

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE REGIONALE DE PRODUCTION DE POULET « SOREPS »

Siège Social :
Route de Tunis, km 12.500 - Sfax

Capital social : 15.120 dinars

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 25 mars 1974, enregistré à Sfax A.C. le 11 avril 1974 folio 17, numéro 69, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 16 avril 1974 sous le N° 2.803, qu'une société à responsabilité limitée, au capital de 15.120 dinars (quinze mille cent vingt dinars), divisé en (1.512) mille cinq cent douze parts de (10) dix dinars chacune, a été constitué pour la période de 99 années commençant à courir le 25 mars 1974, ayant pour objet, l'élevage, la production de volailles et des œufs, l'exploitation de poulailler des couveuses artificielles et des basse-cours, avec siège social route de Tunis km 12.5, Sfax.

Monsieur Ahmed ben Mohamed Ayadi est nommé gérant pour la période de six ans, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Ahmed ben Mohamed Ayadi

N° 905

S.A.R.L.

OMNIUM DE CONFECTION au capital de 1.000 dinars

7. rue Christophe Colomb - Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 10 mai 1974, vol. 8, série 9, case 682, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mai 1974, il appert que l'article 15 des statuts a été modifié, portant que la société sera gérée et administrée sans limitation de durée et avec les pouvoirs les plus étendus, par Mademoiselle Botton Katia Cadem et Monsieur Hachemi ben Younès qui pourront agir et signer soit conjointement soit séparément. La signature de l'un d'eux suffit à engager la société.

Pour extrait
Les gérants

N° 908

L'ACCUMULATEUR TUNISIEN A.S.

S.A.R.L. au capital de 9.000 dinars

Siège social :
Foundouk Choucha - Tunis

DECISION

Suivant décision du 15 mars 1974, enregistrée à Tunis A.C.1 le 7 mai 1974, vol. 8, série 5, case 618, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 10 mai 1974, Monsieur Spezzafumo Jean Jacques René est nommé Directeur Général Adjoint. Il aura les pouvoirs les plus étendus avec signature séparée.

Le P.D.G.

N° 911

SOCIETE TUNISO-AMERICAINE POUR

L'EXPORTATION - COUVERTEX

SOTAPEX - COUVERTEX

S.A.R.L. au capital de 350.000 dinars

Siège Social :
6 bis, rue de Mauritanie - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS STATUTAIRES

En vertu d'une décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 10 mai 1974, enregistrée à Tunis A.C.1 le 11 mai 1974, vol. 802, série I, case 723, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le capital de la S.A.R.L. SOTAPEX - COUVERTEX a été porté de 250.000 dinars à 350.000 dinars par création de deux mille (2.000) parts sociales de cinquante dinars chacune (50 dinars) en numéraires, entièrement libérées et intégralement réparties comme suit :

1°) 500 parts sociales de cinquante dinars chacune (50 D.) attribuées à la SOTAPEX. S.A.R.L. au capital de 600.000 dinars, soit 25.000 D.

2°) 660 parts sociales de cinquante dinars chacune (50 D.) attribuées à Mr. Haig H. Didizian, souscrites en devises, soit la contre-valeur de 33.000 D.

3°) 420 parts sociales de cinquante dinars chacune (50 D.) attribuées à la Muran International Corp., société américaine, souscrites en devises, soit la contre-valeur de 21.000 D.

1050 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Mai 1974

4°) 210 parts sociales de cinquante dinars chacune (50 D.) attribuées à Mr. Mohamed Béchir Habib Chemam, citoyen tunisien, demeurant à Tunis, soit 10.500 D.

5°) 210 parts sociales de cinquante dinars chacune (50 D.) attribuées à Mr. Hamed Zaanouni, citoyen tunisien, demeurant à Tunis, soit 10.500 D.

2.000 parts Totaux : 100.000 D.

Conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts, les associés ont modifié à l'unanimité les articles 6 et 7 des statuts en conséquence.

Pour extrait

Le Gérant

N° 918

PARIS CADEAUX
Société à Responsabilité Limitée
au capital de D. 10.000

Siège Social :
6, rue Charles de Gaulle, Tunis

R.C. à Tunis n° 6.188

D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du 1er avril 1974, enregistré à Tunis A.C. le 7 mai 1974, vol. 802, série ter, case 759, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mai 1974, il appert que :

— les membres de la Société sus-désignée ont décidé d'étendre l'activité de cette Société à celle du commerce sous toutes ses formes d'articles de confection, textiles et dérivés ;

— l'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait

Le Gérant

Ahmed ben Chedli Jerraya

N° 925

AUTRES SOCIETES

« CORE LABORATORIES INC. »
Société soumise aux lois de l'État
de Delaware (U.S.A.)
Capital : 1.062.785 $ U.S.
Siège social : Dallas (U.S.A.)

Par suite de la signature d'un contrat de travaux avec la Société « Mobil Exploration Tunisie Inc. », titulaire d'un « Permis de Médenine » pour la recherche d'hydrocarbures, la Société « Corroboration Laboratories Inc. » a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba et a nommé comme mandataire Monsieur Yassa Raafet Fahmi.

La déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce a été enregistrée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 58.335 au Registre Chronologique, et sous le N° 36.463 sur le Registre Analytique.

N° 912