Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 73-62 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;
Vu le décret du 3 août 1956, portant fixation de la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres de la Justice et des Finances;
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1974 au Ministère de la Justice les créations d'emplois ci-dessous désignés :
— 24 Greffiers des Juridictions.
— 17 Conducteurs.
Art. 2. — Les Ministres de la Justice et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mai 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA