Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.876

Publié au Journal Officiel n° 38 du 4 juin 1974, page 1209

Suivant procès verbal dressé le 16 octobre 1973 à 13 h 05 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, mandataire de la Société dite : Toth Aluminium Corporation, 5010 Leroy Boyson Drive, New Orleans La. 70126 (Etats-Unis d'Amérique) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Procédé de Préparation d'un Metal à partir de son Chloure Métallique ». Priorité : Etats-Unis du 16 octobre 1972 N° 297.695. Inventeurs : John Christopher Terry, Alfred Lipman, Roger Frank Sebenik et Harry Gordon Harris Jr.

Cette invention est caractérisée par : a) Procédé de préparation d'un métal, à partir de son chlorure métallique que l'on fait réagir avec un métal réducteur.

b) Procédé caractérisé en ce que l'on amène le chlorure métallique à une phase fluide, que l'on introduit le métal réducteur en phase solide, et que l'on fait réagir le chlorure métallique fluide et le métal réducteur dans un récipient maintenu à une température et à une pression telles qu'ils restent dans leurs phases respectives.

c) Application à la préparation de métaux très réactifs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la Loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 38 du 4 juin 1974, p. 1209.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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