Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12882

Publié au Journal Officiel n° 38 du 4 juin 1974, page 1210

Suivant procès verbal dressé le 24 octobre 1973 à 11h 15mn au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Wavin B.V. a Neth. Limited Liability company 251 Handellaan, Zwolle, the netherlands a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé de fabrication d'un tube en un matériau non tissé pour une osmose invertie » Priorité : Netherlands N° 72 14984-85 et 86, du 6 novembre 1972 Inventeur : Warner Jan de Putter.

Cette invention est caractérisée, par un tube qui consiste en une bande enroulée en spirale de fibres synthétiques pouvant être rendus étanches et ne contenant pas de tissage, les enroulements du recouvrement ou non recouvrement consécutifs de la bande étant connectés entre eux et rendus étanches dans lesquels au moins un côté de l'enroulement qui est situé dessous ou dessus d'un autre enroulement est connecté avec l'autre enroulement par étanchement ultrasonique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12882, JORT n° 38 du 4 juin 1974, p. 1210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale