Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1973 à 11 h 15 mn au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis, mandataire de : Azote et produits chimiques S.A. 143, route d'Espagne 31053 Toulouse Cedex France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouvel agent de conditionnement et procédé de séparation électrostatique priorité : Française N° 73 38512 déposé le 31 octobre 1972 inventeur : Dominique Robert.
Cette invention est caractérisée, par le fait que l'agent de conditionnement comprend au moins une amine aliphatique primaire ayant 8 à 22 atomes de carbone dans la chaîne hydrocarbonée et un renforçateur constitué par au moins un dérivé alcoylé des acides sulfosuccinique ou sulfosuccinamique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.