Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12879

Publié au Journal Officiel n° 38 du 4 juin 1974, page 1209

Suivant procès verbal dressé le 24 octobre 1973 à 11 h 15 mn au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis, mandataire de Société dite Janssen Pharmaceutica N.V. Turnhoutsebaan 30, Beerse. Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dérivés aroyles de l'acide phenylacétique priorités : U.S.A. du 24 octobre 1972 N° 300.079 du 10 septembre 1973 N° 495.877 inventeur : Sans.

Cette invention est caractérisée, par un substituant aroyle dont la fonction Ar est choisie parmi les groupes 2-thiényle, 5-(alcoyl inférieur) -2-thiényle, 5-halo-2-thiényle, 2-naphtyle et 2 pyridile, le substituant Ar Co étant en position mata- ou para par rapport à la fonction acide acétique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12879, JORT n° 38 du 4 juin 1974, p. 1209.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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