Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12884

Publié au Journal Officiel n° 38 du 4 juin 1974, page 1210

Suivant procès verbal dressé le 29 octobre 1973 à 17h 30 mm au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Besnier Flotex S.A. 4, Cité Magenta 75010 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de fabrication d'un article imitant le cuir et produit obtenu selon ce procédé priorité : Suisse N° 16.842 72 en date du 20 novembre 1972.

Cette invention est caractérisée, par a) matériaux imitation du cuir b) procédé de fabrication d'un produit imitation du cuir en ce qu'il comprend les étapes suivantes :

  • un support est recouvert d'un enduit sur un de ses côtés.
  • des fibres en un matériau approprié au floquage sont floquées de préférence électrostatiquement sur le support enduit.
  • le support ainsi préparé est enduit, sur le côté des fibres, avec un polyuréthane, de préférence alliphatique, en solution.
  • le produit semi-fini est travaillé sur sa face enduite par émerisage, ponçage, etc.

c) Chaussures, Habillement, valises, etc.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12884, JORT n° 38 du 4 juin 1974, p. 1210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale