Suivant procès verbal dressé le 24 octobre 1973 à 11 h 15 mn au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Azote produits chimiques S.A. 143, route d'Espagne 31053 Toulouse Cedex France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de traitement électrostatique de minerais phosphates et nouvel agent de conditionnement priorité : Brevet Français 73 38513 déposé le 31 octobre 1972 Inventeur Dominique Robert.
Cette invention est caractérisée, par le fait qu'on utilise comme agent de conditionnement au moins une amine aliphatique primaire oxyalcoylée comportant 8 à 22 atomes de carbones sur la chaîne hydrocarbonée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 12101210 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 4 Juin 1974