Suivant procès-verbal dressé le 10 janvier 1974 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire : Société dite : Buss AG Bâle, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé pour fabriquer, condenser et purifier de l'acide fluorhydrique brut sous forme gazeuse et dispositif pour la mise en œuvre de ce procédé ». Priorité : sans priorité.
Cette invention est caractérisée par le fait que la fusion du snath-fluor s'effectue dans une enceinte réactionnelle ou réacteur à trois compartiments et dans la partie centrale duquel, qui est seulement partiellement remplie, est réalisée un mélange intense, et que l'acide fluorhydrique gazeux ainsi formé est lavé successivement par un acide de lavage froid, par de l'acide fluorhydrique brut froid et ensuite par de l'acide fluorhydrique pour froid à la suite de quoi les gaz d'acide fluorhydrique contenant encore des impuretés sont condensés par fractionnement en deux étapes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.