Suivant procès-verbal dressé le 10 janvier 1974 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de Pepro, Société pour le développement et la vente de spécialités chimiques - 14/20 Rue Pierre Baizet 69009 Lyon (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Compositions fongicides à base de phosphites cycliques ». Priorités : Brevet français du 12 janvier 1973 sous le N° 73.01803 et 1ère addition du 19 octobre 1973 N° 73.37994. Inventeurs : Jean-Claude Debourge, Jean-Michel Gaulliard, Jean-Pierre Thiollière, Jean Georges Abblard, Guy-Bernard Lacroix, Daniel Jean Pillon, Jacques Joseph Ducret, André Thiry.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elles contiennent comme matière active un composé de formule (indiquée dans la description) dans laquelle : Y', Y'', Z' et Z'' représentent un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle éventuellement halogéné contenant de 1 à 5 atomes de carbone.
p. 1282Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.