Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.918

Publié au Journal Officiel n° 40 du 11 juin 1974, page 1282

Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1973 à 16 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de 10 ans pour le procédé de fabrication « du médicament : Bisuppos Enfants.

Cette invention est caractérisée pour ses propriétés antiseptiques, pulmonaires et antipyrétiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 40 du 11 juin 1974, p. 1282.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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