Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.920

Publié au Journal Officiel n° 40 du 11 juin 1974, page 1282

Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Hydroculture, INC., a corporation of the State Arizona, U.S.A., of 99th Avenue at Glendale Road, Glendale, Arizona, U.S.A. dont le mandataire est Madame Néjia Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis (Tunisie). Suivant pouvoir s.s.p. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Méthode de croissance et d'emmagasinage des plantes ». Inventeur : John Lemuel Jones - 2814 Southland Blvd, San Angelo, Texas, U.S.A. Resarch horticulturist.

Cette invention est caractérisée par les méthodes et les appareils spécialement désignés aux opérations de culture hydroponique sur une grande échelle commerciale et a trait à la culture, le transport, l'emmagasinage telles que les fruits, les végétaux et les plantes d'ornement telles que les fleurs, les arbustes, les vignes, etc... Elle a trait également au marché des plantes ayant des formations de racines ou de feuilles d'une valeur commerciale, ou les deux, comme les légumes feuillées : laitues, chicorées, épinard, choux et autres, ou les plantes à formation des racines commercialement de valeur comme les céleris, les rhobarbes et les plantes telles que les fleurs, les plantes d'ornement et les végétaux comme les broccoli, etc... Elle a trait aussi aux tomates, concombres, poivrons, melons, aubergines, cornes grecques, etc..., et les plantes empaquetées, cultivées soit hydroponique ou conventionnellement qui sont d'un rayon amélioré de vie.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 40 du 11 juin 1974, p. 1282.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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