AVIS N° 12.921

Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Pepro, Société pour le développement et la vente de spécialités chimiques 14/20, Rue Pierre Baizet - 69009 Lyon (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Compositions pour le désherbage des cultures ». Priorité : Brevet français du 2 février 1973 N° 73-04.389. Inventeurs : Pierre Poignant, Bernard Thellot et Jacques Rognon.

Cette invention est caractérisée par : 1°) compositions herbicides pour le désherbage des cultures; 2°) elles contiennent comme matière active un mélange d'isopropyl-phényl diméthylurée et des dinitrotertiobutyl-phénol; 3°) utilisation : désherbage des céréales, du coton et du soja.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60606

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60606 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1974. M. Amor Ben Othman El Mezi, tunisien infirmier demeurant à Bizerte, rue El Medda, impasse Sidi Bou Hadid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ain Mariem Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 324 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Houcine Ben Messaoud.

A l'Est : Héritiers Sidi Hassen Ben Thabet.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Un sentier

REQUISITION N° 60607

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60607 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1974 Madame Rebeh Bent Mabrouk Ben Hadj M'rad Mechrichi, célibataire, tunisienne demeurante à Tunis 24 rue El Akhtal, El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Bou Salem Henchir Chaouala, Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de : 14 ares 80 ça environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rebeh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Touhami Ben Mohamed Ben Belgacem El Oueslati.

A l'Est : Ardh Ouled Ahmed Ben Belgacem.

Au Nord : Ardh Ouled Younès Ben Mohamed Salah El Oueslati.

A l'Ouest : Ardh Ouled Youssef Ben Belgacem El Oueslati

REQUISITION N° 60608

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60608 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1974, Monsieur Jounsidi El Boukri tunisien Agent Technique demeurant à la Direction Génie Rural à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Gafsa-Gare, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 570 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Boukri.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelwahab Tahar.

A l'Est : Mohamed Djeridi.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Mahmoud Krid.

REQUISITION N° 60609

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60609 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1974 Monsieur Sadok Ben Hadj Amor Slama, tunisien fonctionnaire demeurant à El Mornaguia, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 7 pieds d'oliviers située dans la forêt de Ksibet El Mediouni Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1 are environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Arbah

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Héritiers Cheikh Salah Khelifa.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Domaines de l'Etat

REQUISITION N° 60610

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60610 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1974 Monsieur Salah Ben Seghaier Ben Ahmed Ben Attia El Hanafi tunisien fellah demeurant à Testour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Houch M'nara et Faidh Makhlouf consistant en 2 parcelles de terre comprenant une habitation est 500 oliviers située à Testour Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de : 67 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raja

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : Houch M'nara (22 ha) (comprenant une construction).

Au Sud : Héritiers Berrehilia

A l'Est : Un Oued la séparant de Faidh Makhlouf

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Chouihi.

Deuxième Parcelle : « Faidh Makhlouf » (45 ha).

Au Sud : Héritiers Berrehilia.

A l'Est : Oued la séparant des héritiers Hadj M'hamed Ben Salem El Baldi

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Un Oued la séparant de Houch M'nara.

REQUISITION N° 60611

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1974, Monsieur Amor Ben Moha-

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1974

med Hadfi tunisien fonctionnaire de banque, demeurant à Tozeur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tozeur Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amor.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahjoub Ben Laïfa.

A l'Est : Avenue sans nom.

Au Nord : La maison de Fatma Chebbi.

A l'Ouest : Avenue sans nom.

REQUISITION N° 60612

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1974 Monsieur Mohamed Khelifa Ben Hadj Mohamed El Omrani, tunisien, fellah, demeurant à Kairouan, Comité de Coordination du parti, faisant élection de domicile chez Maître Taoufik Zaânouni avocat 20 rue M'hamed Ali, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Remirement consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers située à Cherahil, Délégation de Sidi Amor Bou Hajla Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hajla d'une contenance de 63 ha 87 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Hachmi Ben Hadj Mohamed El Omrani.

A l'Est : Mohamed Hedhili Ben Hadj Mohamed El Omrani

Au Nord : Hamouda et Amor enfants de Hadj Mohamed El Omrani.

A l'Ouest : Chemin public sur partie et sur le restant Mohamed Hedhili Ben Hadj Mohamed El Omrani.

REQUISITION N° 60613

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1974 Monsieur Hamouda Ben Hadj Mohamed El Omrani tunisien fellah demeurant à Kairouan Comité de Coordination du Parti, faisant élection de domicile chez Maître Taoufik Zaânouni, avocat 20 rue Mohamed Ali à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Remirement consistant en une parcelle de terre complantée en oliviers située à Cherahil, Délégation de Sidi Amor Bou Hajla Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hajla d'une contenance de 107 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennasr

Qu'elle est la propriété exclusive. de :

1) le requérant pour un demi, 2) son frère Amor pour un demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Hedhili Ben Hadj Mohamed El Omrani et Mohamed Khelifa Omrani.

A l'Est et au nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mogharsa de Ali Ben Salah Ben Amara El Missaoui, son fils Mohamed, Dhaou Ben Salah Ben Amara et Mohamed Hedhili El Omrani.

REQUISITION N° 60614

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Hassen Ben El Kharchi El Ghariani, tunisien, délégué de Médenine, demeurant à Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Tatahouine périmètre communal Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Salem Ben Tijani El Madhbouh

Au Nord : Chemin public

A l'Ouest : Hédi Ben Mabrouk Essallai et Said Ben Hamed El Aloui.

REQUISITION N° 60615

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60615 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Said Bessaâd tunisien Lieutenant des Douanes demeurant à Jendouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Souani El Keblia consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Hergla Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Said Ben Romdhane.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : El Bahri M'rad

A l'Ouest : Héritiers Ajmi Bessaâd.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Abdelkader Ben Chaouch et Sassi Ben Fredj Ben Romdhane.

A l'Est : Héritiers Ajmi Bessaâd.

Au Nord : La route publique et jardin Brahim M'rad.

A l'Ouest : Héritiers Ali Bessaâd.

REQUISITION N° 60616

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60616 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Hassouna Belhadj tunisien comptable demeurant à Sfax trig Teniour, km 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, Trig Teniour, km 3 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1498 m2 50 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Habib,

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Zenka

A l'Est Au Nord et à l'Ouest : Habib Bel Hadj.

REQUISITION N° 60617

GOUVERNORAT DE SFAX.

Suivant réquisition N° 60617 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Moncef Ben Ali El Adhar tunisien inspecteur d'enseignement demeurant à Sfax, 18 rue Patrice Lumumba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sfax, Trig El Ain, km 3 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de Sfax d'une contenance de : 942 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ibtissam.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire à Béchir Bouzid.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une zenka.

A l'Ouest : Mohamed Rekik.

REQUISITION N° 60618

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Sadok Ben Mohamed Belhadj tunisien commerçant demeurant à Monastir route de Skanès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un jardin comprenant une maison et un garage située à Monastir route de Skanès Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 324 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Sousse

A l'Est : Mohamed Khelil.

Au Nord : Mahmoud Khefacha

A l'Ouest : Ameur Dagdoug.

REQUISITION N° 60620

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60620 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Hassouna Yahia tunisien Agent Technique demeurant à El Ouardanine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Karkoub consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Ouardanine, hai Karkoub, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 520 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yahia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Naceur Abdelaziz

A l'Est : Le Chemin.

Au Nord : Abdelkader Grissa.

A l'Ouest : Frej El Malouk.

REQUISITION N° 60621

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60621 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Béchir Kaâba, tunien entrepreneur demeurant à Djenal, rue Sidi Messaoud a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Djemial, route de Zeremdine Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 5833 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Keir

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman Bou Rassine.

A l'Est : La route.

Au Nord : Une piste publique.

A l'Ouest : Abderrahman Bou Rassine.

REQUISITION N° 60622

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60622 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Madame Beya Bent Amor Ben Mohamed Ben Nejma El Ouardani, veuve Laroussi Ben Said Ennessiri tunisienne demeurante à Sousse, 19 rue Ibn Rachiq a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sousse, rue Ibn Rachiq Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 150 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouifak.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Boughol.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Ahmed El Kalthoumi.

A l'Ouest : La voie d'acès.

1286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1974

REQUISITION N° 60623

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60623 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Salah El Boulaâbi tunisien adjoint technique demeurant au Kef, 24 Hai Es-Saâda I. a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : La Poudière consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kef près du Stade Municipal, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Malaâb.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant 2) son frère Germain Mohamed Mouldi, 3) leur frère Germain Taieb, 4) leur frère Germain Hamouda par quarts entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Salah Debbache.

A l'Est : Un chemin caillassé.

Au Nord : Ardh Abdelkader Ben Thlijane.

A l'Ouest : Un sentier.

REQUISITION N° 60624

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60624 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Salah El Boulaâli tunisien adjoint technique demeurant au Kef 24, Hai Essaâda I a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Et-T'rab consistant en 2 parcelles contigus contenant un bassin et des amandiers située au Kef Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Parc du Stade.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant 2) son frère Germain Taieb, par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le stade Municipal.

A l'Est : Une Sekiat d'eau et Ain Teral.

Au Nord : Un sentier.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60625

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60625 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 avril 1974, Monsieur Mostepha Ben Ali Ben Tahar Ben Hadj Hachemi Et-Talmoudi, tunisien commerçant demeurant à Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 9231 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennajah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Belhadj

A l'Est et a l'Ouest : Un chemin.

Au Nord : Cherif El Aouni.

REQUISITION N° 60626

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60626, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Mahmoud Ben Fredj Ben Mahmoud Braham, tunisien, journalier, demeurant à Sousse, 77 avenue Victor Hugo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Kanaieb, Sud de Kairouan trig Sfax Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hanan.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant et ses frères, 2) Mohamed El Akbar, 3) Salem 4) Béchir 5) Latifa épouse Rehouma Ben Mohamed Yahia, 6) Fatma, épouse Mabrouk Methlouthi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lamine Hadj Amor Chaouachi.

A l'Est : Route de Sfax

Au Nord : Hadj Mansour Daâda.

A l'Ouest : Hadj Amor Bou Serih

REQUISITION N° 60627

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60627 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Abdelkader Kraim tunisien, instituteur, demeurant à Khenis, Délégation de Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Khenis, à l'intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 530 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'medjez.

A l'Est : Ameur Ben Abdelkader Ben Ahmed Ismail.

Au Nord : Héritiers Ahmed Bou Ghamoura.

A l'Ouest : Ameur Ben Abdelkader Ben Ahmed Ismail.

REQUISITION N° 60.628

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.628 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Mahmoud Ben Amor Ben Mahmoud Ben Ali Chakroun, Tunisien Adjoint Technique, demeurant à Gabès, 36 avenue Chabbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, route de l'Aéro-

gare, km 6,500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 5870 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennozha.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Néfissa Bent Ali Ben Salem Hadj Taieb, Tunisienne, née à Sfax, le 17 avril 1944, demeurant avec le requérant, par moitié entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Damak

A l'Est : Djilani Milad

Au Nord : Route de l'Aérogare

A l'Ouest : Torjemane.

REQUISITION N° 60.629

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Khemais El M'daissi, Tunisien Coiffeur, demeurant à Bizerte, 19 rue du 20 mars 1956, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Kheribgua consistant en une parcelle de terre nue à caractère agricole située à Hamadet Bou Hezam, Délégation de Béja, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Béja, d'une contenance de 180 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir El Ouartha

Qu'elle est la propriété exclusive de 1) le requérant, 2) son frère Mohamed El Habib, 3) leur frère Farid, 4) leur soeur Zohra épouse Mahmoud Zemitri, 5) Mohamed dit Hamadi Ben Othman El M'daissi, 6) son frère Brahim, 7) leur soeur Mamia, épouse Mohamed Ben khemais Bou Sbih, 8) leur soeur Tijania veuve Hédi Ben Ali Bou Sbih, 9) Habila Bent Mustapha El M'daissi, veuve Khemais Ben Salah Bou Sbih, 10) Beya Bent Hassen M'daissi, épouse Mohamed El Balti, 11) sa soeur Zohra veuve, 12) leur frère Hédi, 13) Fatma Bent Khemais Ben Hadj Mohamed M'daissi dont sa fille Zohra Bent Ahmed Bou Sbih veuve, 14) Héritiers Habiba Ben Khemais M'daissi dont sa fille Zohra Bent Ahmed Bou Sbih veuve, 15) Hamadi Ben Ahmed Bou Sbih, 16) son frère Hamouda, 17) leur frère Tijani, 18) Ched'ia Bent Ahmed Bakir, épouse Tijani Ben Ahmed Bousbih, 19) Salah Ben Ahmed Bousbih, 20) son frère Mohamed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Bagrat et le T.F. 3.928

A l'Est : T.F. 14.014 et T.F. 150.192

Au Nord : Henchir Khour Essemacha

A l'Ouest : Chaâbet El Bakbaka et T.F. 150.335.

REQUISITION N° 60.630

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Sadok Ben Hadj M'hamed Ammar, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis 5 rue Charles De Gaulles, faisant élection de domicile chez Maître Habib Ellouze, avocat rue Hédi Chaker à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenane El Aouabed consistant en une parcelle de terre comprenant des diguiers située au Cheikhat El Aouabed, Délégation de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 33 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sadok VIII.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fitouri Kamoun.

A l'Est : Hadj Tahar.

Au Nord : Chihaoui

A l'Ouest : Mohamed Ammar.

REQUISITION N° 60.631

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.631 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Sadok Ben Hadj M'hamed Ammar, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis 15 rue Charles De Gaulle, faisant élection de domicile chez Maître Habib Ellouze, avocat, Rue Hédi Chaker, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des amandiers située au Cheikhat Ennasr, Délégation de El Hencha, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sadok VII.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Ammar

A l'Est : La Mdersa

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Hadj Ammar Gheribi.

REQUISITION N° 60.632

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Sadok Ben Hadj M'hamed Ammar, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis 15 rue Charles de Gaulle, faisant élection de domicile chez Maître Habib Ellouze, avocat demeurant rue Hédi Chaker, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des amandiers située au Cheikhat Ennasr, Délégation d'El Hancha Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sadok VI.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Ammar.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest Hadj Ammar Gheribi.

1288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1974

REQUISITION N° 60.633

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Monsieur Sadok Ben Hadj M'hamed Ammar, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis 15 rue Charles De Gaulle, faisant élection de domicile chez Maître Habib Ellouze, avocat rue Hédi Chaker Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un magasin et des oliviers située au Cheikhat Ennasr, Délégation d'El Hancha, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sadok V.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Gazouz

A l'Ouest : El Baccouche.

REQUISITION N° 60.634

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.634 déposé au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 avril 1974 Monsieur Sadok Ben Hadj M'hamed Ammar, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 15 rue Charles de Gaulle, faisant élection de domicile chez Maître Habib Ellouze avocat, rue Hédi Chaker à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant de jeunes oliviers, située au Cheikhat de Nasr, Délégation d'El Hancha, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sadok IV.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben M'hamed.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord et à l'Ouest : Sadok Ammar.

REQUISITION N° 60.635

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.635 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1974, Monsieur Ismail Souid, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sayada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Manazel El Baladia, consistant en une maison d'habitation située à Sayada, Trik Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ons.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel:

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Menzel Rekaia Bent Mahmoud Souied.

A l'Est : Menzel Abdelmajid Milad.

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60.636

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.636 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1974 Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Kilani, tunisien, journalier, demeurant à Bizerte avenue Hassen Ennouri N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Oued El Merj, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 972 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudhet Najoua.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Ben Hassine.

A l'Est : Oued El Merj la séparant de Triq Borj Ta'eb

Au Nord : Terre Domaniale.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire en la possession de Salah Ben Kaddour Ounais.

REQUISITION N° 60.637

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.637 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1974 Monsieur Rabah Ben Mohamed Ben Boukhriss Ben Ali Riahi, Tunisien, Journalier, demeurant à Zarzouna, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Zarzouna, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 105 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Rabah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge et ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Publique

A l'Est : Ardh Habib Ben Aicha

Au Nord : Sa partie complémentaire en la possession de M'hamed Sardi

A l'Ouest : Sa partie complémentaire en la possession de Mongi.

REQUISITION N° 60.638

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.638 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1974 Monsieur Knani Ben Amor El Ajra, Tunisien Fellah, demeurant à Kairouan rue R'bat Essefiha N° 42, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Kairouan, Kheraieb Sahra, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère germain Mohamed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Des rues.

REQUISITION N° 60.639

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.639 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 avril 1974 Monsieur Naceur Ben Ali Mansour, tunisien, Garde Nationale, demeurant au Poste de la Garde Nationale à Souassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Ksar Helal derrière le Poste de la Garde Nationale Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mansourah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La dame Halima Bent Hamda El Meddeb

A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Jedda

Au Nord : Mohamed Ben Hadj Amor Ben Khdija El Hamal Ben Khedija.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.640

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.640 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 avril 1974 Monsieur Ouanès Ben Hadj Mohamed Ben Saâd, tunisien Brigadier de Police, demeurant à Sousse, rue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une huilerie et ses dépendances située à Kalaâ Kébira, avenue Taieb M'hiri, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 7000 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennasr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Taieb El M'hiri

A l'Est : Triq Ouled El Bembli

Au Nord : M'hamed Abid dit Rogaâ

A l'Ouest : Mohamed Ben Salah El Khiari.

REQUISITION N° 60.641

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.641 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 avril 1974 Monsieur Mahmoud Ben Abdelhamid Ben Mohamed Debbache, Tunisien, Commerçant demeurant à Moknine, avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Moknine, rue Habib Thameur, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem El Ghali

A l'Est : Une impasse

Au Nord : Héritiers Ali Bouricha

A l'Ouest : Une impasse par ou la voie d'accès sur infime partie et sur le restant Mahmoud El Maâlal, Lellahoum Bent El M'rabet et autres

REQUISITION N° 60.642

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.642 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 avril 1974 Monsieur Mansour Ben M'hamed Ben Ahmed El Haddad, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Khéniss avenue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située dans la forêt de Khéniss, Djebel El Kessir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1 ha. 29 a. 50 ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Selma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud Mohamed Said

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Hamouda Chouchane

A l'Ouest : Héritiers Salah Aleya.

REQUISITION N° 60.643

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.643 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 avril 1974, Monsieur Hédi Jilani, pour la Société «La Belle Maille», a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée La Belle Maille consistant en une parcelle de terre comprenant une usine en cours de construction située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2 ha 00 a. 91 ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée La Belle Maille.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société La Belle Maille Société Anonyme, au capital de 110.000 Dinars, représentée par son P.D.G., le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Krib

A l'Est : Habib El Kaouach, Mekki El Caid et Mekki Ben Slimane

Au Nord : Le Stade Municipal et Héritiers Hamadi Ben Ouhada et autres.

A l'Ouest : La route de Tunis.

REQUISITION N° 60.644

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.644 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 avril 1974 Monsieur Abdelaziz Ben Hassen Ben Laroussi Halaoua, Tunisien, Sous-Officier à l'Armée, demeurant à Sousse, 4 rue Dar Enaiesse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zaouiet Sousse à 300 m de l'Ecole, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 19 a. 70 ca environ.

1290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1974

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Halaoua.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage

A l'Est : Aicha El Akri sur partie et sur le restant Mehrez Belhadj dit Salah Azouz.

Au Nord : Un passage sur partie et sur le restant Habib Grira.

A l'Ouest : Fredj El Ghodhbane et Hamadi Guechiche sur une partie et sur le restant Jaâfar El Arbi et Salem El Aroussi.

REQUISITION N° 60.645

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.645 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1974 Monsieur Hadj Ali Ben Ahmed Ben M'hamed Amara, tunisien, commerçant demeurant à Khéniss, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une villa et une boulangerie, située à Kheniss Trik Djemmal, Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Najia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route conduisant de Monastir à Djemmal

A l'Est : Melk Salah Ben Ahmed Amara

Au Nord : Une rue

A l'Ouest : Melk Mohamed Salah Sekli et Hédi Ben Ahmed Amara.

REQUISITION N° 60.646

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.646 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1974 Monsieur Habib Ben Hassine Ben Salah Barboura, tunisien, instituteur, demeurant à Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Ben Ahmed Ben Nejima sur partie et sur le restant Domaine de l'Etat et Abdelaziz Djerad.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Anez sur partie et sur le restant Abdelaziz Djerad.

Au Nord : Héritier Mohamed Ben Anez.

A l'Ouest : Triq Ksour Essaf-Salakta.

REQUISITION N° 60.647

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.647 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1974 Madame Aicha Bent Khemais Guemira, veuve Abdelkader Ben Mohamed El Hafsi, Tunisienne, demeurant à Sousse, rue Sauveur Refallo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kalaâ Kébira, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hak.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) la requérante pour 60-144ème, 2) sa fille Zohra Bent Abdelkader Ben Mohamed El Hafsi, pour 7-144ème, 3) sa fille Haïst, pour 7-144ème, 4) sa fille Assia pour 7-144ème, 5) sa fille Lylia pour 7-144ème, 6) son fils Faouzi pour 14-144ème, 7) son fils Moncef pour 14-144ème, 8) son fils Lotfi pour 14-144ème, 9) son fils Khemais pour 14-144ème.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Salah et Ali enfants de Mohamed Ben Hadj Dheriana Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Salah Dardouri.

A l'Ouest : Ahmed El Khessimi Ben Abdallah.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Menkai Abdelkader Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maamoura dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Gardeau Robert en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28761 déposée le 9 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1972 la propriété bornée consiste en une cité touristique d'une contenance dénoncée de neuf hectares soixante-neuf ares, celle résultant du présent bornage est de quinze hectares vingt-deux ares (15 ha. 22 a.).

L'immeuble se trouve situé à Maâmoura Gouvernorat de Nabeul, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route vicinale de la plage.

A l'Est : Le domaine public maritime.

Au Nord-Ouest : Les propriétés de Mohamed Ben Othman Ben Salah Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Essari, M'hamed Ben Ali Essari, Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Slimane et consorts, El Hédi Ben Amor Ben Ali et son frère Mohamed Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Slama, un chemin Sadok Ben Mohamed Ben Aïssa et consorts, Chedli Ben Ali Ben Aïssa héritiers Mohamed Ben Amor Ben Aïssa un chemin Mohamed Ben Ali Gharsallah, Mohamed Ben Béchir Younès et consorts un chemin Hassen Ben Mohamed Ben Aïsha, Mohamed Ben Fredj Zaïani, chacun sur partie.

Au Sud-Ouest : Un chemin et les propriétés de Mohamed Ben Ahmed Ben El Haj Salem et consorts, les héritiers Mohamed Othman Jamila Bent Sadok Hassine, Mohamed Ben Cheikh Ali Makhlouf et Sadok Ben El Haj Salem Maklouf chacun sur partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Samia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Hédi Torjemane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29123 déposée le 23 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 août 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 14 à 25 ça celle résultant du présent bornage est de 14a 84 ça.

L'immeuble se trouve située à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 21799 S2.

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Un chemin.

A l'Ouest : Héritiers Naccache.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamouda Mustapha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Moustakbal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kilani Ben Chaâbane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29316 déposée le 6 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 août 1973 la propriété bornée consiste en une construction d'une contenance dénoncée de 212 m2 celle résultant du bornage est de 211 m2.

L'immeuble se trouve situé à la rue de la république au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue de la république.

Au Sud : Sadok Ben Mohamed Ben Ahmed Bouchoucha.

A l'Est : Impasse et au-delà Sadok Ben Mohamed Bouchoucha.

A l'Ouest : Sadok Ben Mohamed Ben Ahmed Bouchoucha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique, en remplacement de Monsieur Youssef Ben Omrane empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ben Khedr dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Khedr en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29333 déposée le 16 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison d'une contenance dénoncée de 1100 m2 celle résultant du présent bornage est de : 1076 m2.

L'immeuble se trouve situé El Harairia Banlieue de Khaznadar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée et au-delà le titre foncier 98447.

A l'Est : Réquisition N° 28547 rej.

A l'Ouest : Une rue projetée et au-delà le titre N° 21823 (S2) et Rabeh En-Nefzi.

Au Sud : Sadok Bounnoub et Messaoud Zidane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelwahed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Karima Sahli dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naceur Ben Hédi Ben Mahmoud Sahli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29464 déposée le 21 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa et un garage d'une contenance dénoncée de 741 m2 et celle résultant du présent bornage est de 755 m2.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul près de la gare conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

A l'Est : La municipalité de Nabeul (Rue).

Au Sud : Héritiers Sliman Ben Mohamed M'sellem.

A l'Ouest : Fehri Saad.

Au Nord : Fatma Bent Mohamed Marzouki et la réquisition 28622.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès verbal dressé par M. Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Anissa, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Halouma Bent Mohamed Jerrai veuve Bouraoui El Ouardani, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.835 déposée le 1er mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1973. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant 5 pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 500 m2 mais celle résultante du plan est de 756 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse rue de Kairouan, derrière les villas Zaânouni, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

De tous les côtés le Titre Foncier N° 200.699. La présente réquisition correspond à l'enclave du T. 200.699.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1292 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1974

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tbabet Ahmed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamouda Ben Mohamed Lahouar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.258 déposée le 21 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 240 m² mais celle résultante du plan est de 228 m².

L'immeuble se trouve situé au village de Thrayat (environ de Sousse) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue et au-delà Titre 204.195
• Au Sud : Mohamed Lahouar et Mohamed Ben Ahmed Hasen.
• A l'Est : Une impasse et au-delà Titre 204.195.
• A l'Ouest : El Hédi Ben Frej Jilani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Babbu Seghaïer Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ouakri dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Youssef Frej en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.430 déposée le 15 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1050 m² celle résultant du présent bornage est de 1078.

L'immeuble se trouve situé à Ksibet El Médiouni, rue El Bassatine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Amor Ben Abderrahman Ezzaoui
• A l'Est : Youssef Ben Younès Ben Salem sur partie et sur l'autre Héritiers Habib Ben Mehrez Hassine.
• Au Nord-Ouest : Rue El Bassatine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Oueriemmi assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa El Bahri, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Ali El Bahri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.616 déposée le 13 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1973. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terrain propres à la construction d'une contenance dénoncée de 346 m², celle résultant du présent bornage est de 392 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Cité Ez-Zahra (Bouhmino), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Coopérative Ezzahra (Lot N° 74) et T. 624. S2
• A l'Est : Coopérative Ezzahra (Lot N° 108) et T. 624. S2
• Au Sud : Rue projetée et T. 201.877
• A l'Ouest : Coopérative Ezzahra (Lot N° 106).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Izdihar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Said El Ksouri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.706 déposée le 18 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1973. La propriété bornée consiste en 5 parcelles de terres nues propres à l'ensemencement, d'une contenance dénoncée de 5 ha 16a environ, celle résultant du présent bornage est de 3 ha. 94 a. 54 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat du Ksour Délégation du Ksour Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• 1er ilot, Parcelle 1 :
• Au Nord : Taïeb Ben Salem et son frère Tahar
• A l'Est : Taïeb Ben Salem et son frère Tahar et Laïd Bouzaraâ.
• Au Sud : Héritiers Ahmed Ben Mohamed Seghaïer
• A l'Ouest : Héritiers Bel Olmi.
• 2ème ilot, Parcelle 2 :
• Au Nord : Héritiers Ahmed Ben Mohamed Seghaïer
• A l'Est : La piste de Zouarine et au-delà Salah Ben Hadj Mohamed et Laïd Bouzoraâ.
• A l'Ouest : Tahar Ben Amor et son frère Taïeb.
• 3ème ilot, Parcelle 3 :
• Au Nord-Est Abdelkader Ben Mizouni.
• Au Sud-Est : Ahmed Ben Mohamed Seghaïer.
• Au Sud-Ouest : Tourkia Bent Mohamed Ben Ahmed Hlas.
• Au Nord-Ouest : La piste du vieux Sers et au-delà Tijani Ben Béchir Ben Zdira.
• 4ème ilot, Parcelle 4 :
• Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Mohamed Seghaïer.
• A l'Est : Mouldi Hlas
• Au Sud Tourkia Bent Mohamed Ben Ahmed Hlas.
• 5ème ilot, Parcelle 5 :
• Au Nord : Héritiers Ahmed Ben Mohamed Seghaïer
• A l'Est Tourkia Bent Mohamed Ben Ahmed Hlas

Au Sud : Salah Gharbi et Younès Ben Tahar

A l'Ouest : Héritiers Bel Olmi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

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AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite El Amal située à Sidi Daoud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.598 par Monsieur Mansour Ben Mohamed Ben Seghaier Cherif et autres, seront effectuées le 26 juin 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de la Marsa.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Docteur Schroder située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28635 par Le Docteur Schroder Karl en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juillet 1974 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant le Bureau du Chef de Secteur de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite B.N.T. Grombalia située à Grombalia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28873 par la Banque Nationale de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juillet 1974 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essourour située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29008 par Monsieur Bel Hassen Ben Mahmoud Ben Chehida en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juillet 1974 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le Bureau du Chef de Secteur de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Gannouchi située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29033 par Monsieur Habib Ben Abdesselam El Gannouchi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juillet 1974 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h devant le bureau du Chef de Secteur de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghodat El Hammamet située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29072 par Monsieur Boubaker Ben Sadok El Asmi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juillet 1974 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 devant le Bureau du Chef de Secteur de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mostakbel située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.086 par Monsieur Ali Ben Abderrahaman Bouaskar et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 10 juillet 1974 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 H 30 au Bureau du Chef de Secteur de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Monia située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.087 par Monsieur Ali Ben Abderrahman Bouasker en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juillet 1974 par M. Lassoued Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.135 par Monsieur Abdelwahab Ben Abderrahman Touati en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juillet 1974 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Ben Zazia située à la Marsa Plage dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.497 par Monsieur Mokhtar Ben Zazia en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à la première parcelle (Marsa Plage).

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.765 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Sassi en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juin 1974 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Garde Nationale de Hammam-Lif.

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Taieb Ben Fredj, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 15 juillet 1974 à 9 heures et demi du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Sadok Ben Fredj Ben Hassine, demeurant à Hammam Sousse.

Parties saisies : Monsieur Romdhan Ben Youssef Dahman, demeurant à Hammam Sousse, et sa sœur Ouardha, demeurant à Hammam-Sousse.

Objet de la vente : La totalité d'un terrain destiné à la construction sis dans la région de la Municipalité de Hammam-Sousse, limité au Sud par Hassen Ben Massaoud Ben Amor et d'autres, à l'Est par Abd El Saliem El Letaief, au Nord Salah Sassi et à l'Ouest la route principale N° 1.

Mise à prix : Pour le lot unique : 500 D (cinq cents Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Taieb Ben Fredj, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Avis : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Taieb Ben Fredj

N° 1.156

Etude de Maître Taieb Ben Fredj, Avocat, à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Assistance judiciaire N° 10.140 en date du 12 avril 1974.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse sous le N° 603, il sera procédé le lundi 15 juillet 1974 à 9 h 30 à la salle d'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Les héritiers de Mohamed Ben Ahmed Ben El Dhahar Mami, représentés par :

1) Sa veuve Bouraouia Bent Ali Taritar pour son compte et le compte de son fils Mohamed de son mari Mohamed Mami.

2) Ahmed Ben Mohamed Mami, demeurant à Sousse, Rue Sidi-Mahfoudh N° 16.

Parties saisies : Abd-Esselem Ben Hadj Hassen Ben Ali Sallem, demeurant à Kourniche de Sousse et sa sœur Latifa, demeurant à Kalaa Kebira.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison sise à la rencontre des deux rues El Algalba et Sidi Said à Sousse, immatriculée à la Propriété Foncière titre N° 201.937.

Mise à prix : Lot unique : 800 D. (Huit Cents Dinars).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Taieb Ben Fredj et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Me Taieb Ben Fredj

N° 1.157

Cabinet de Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Poursuivants : Monsieur Ben Mohamed Bouchaala et son épouse Khadija Bent Ali Ben Hassouna Moalla, demeurant à Rue El Ksar, Sfax, élisant domicile en le cabinet de leur Avocat Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax, Avenue Leopold Senghor.

Parties Saisies :

1) Hamida Ben Mahmoud Bouchaala, et ses frères et sœurs;

2) Mohamed;

3) Fattouma;

4) Habiba;

5) Alchoucha;

6) El Beya;

7) Mahsouna Bent Kacem Abid;

8) Hédi Ben Mohamed Bouchaaal;

9) Fattouma Bent Youssef Moalla, agissant tant en son nom qu'au nom de sa fille Hayet Bent Othmane Bouchaala;

10) Mohsen Ben Mohamed Bouchaala et ses frères et sœurs;

11) Habib;

12) Ali;

13) Khadija;

14) Kamar Bent Mohamed El Aoud;

15) Najib Ben Othmane Bouchaala;

16) Eszedine Ben Othmane Bouchaala;

17) Nadra Bent Othmane Bouchaala.

Les neuf premiers cités demeurant à Rue El Ksar, Sfax, le dixième est tailleur à Rue Modelaire, Paris 15e, le onzième menuisier à 49, Rue Jover Wessint Hed, Paris 5e (France), le douzième, coiffeur, 73 Rue Modelaire Paris, la troisième Khadija, demeurant route de Mnezei Chaker km 6, Sfax, le quatorzième, le quinzième et le seizième à Rue El Ksar, Sfax.

Désignation des biens à vendre :

Conformément au jugement possessoire rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 25 mai 1973 sous N° 630, ordonnant la vente par licitation de l'immeuble objet du létage, aux enchères publiques et de partager le prix entre les ayant cause après déduction de tous les frais, et mettant les dépens à la charge des deux parties lequel jugement a été signifié le 1er décembre 1973, le 21 février 1974 et le 16 mars 1974 par l'intermédiaire de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire, et suivant saisie immobilière du 13 avril 1974, pratiquée par Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax, signifiée le 22 avril 1974 et enregistrée le 30 avril 1974.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de l'ensemble de la maison sise au Rue El Ksar N° 60 anciennement et actuellement N° 100 à Sfax, limitée au Sud par Masmoudi, à l'Est par Khemakhem et Fourati, au Nord par El Allouche et à l'Ouest par une route sur laquelle elle ouvre, et comportant trois pièces, une entrée couverte (Skifa) une cuisine, un hall non couvert, et deux pièces surconstruites (Aly).

L'adjudication aura lieu à la salle des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le lundi huit juillet 1974 à neuf heures du matin.

Mise à prix :

Deux mille cinq cents dinars; frais en sus.

Tout adjudicataire doit être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Et pour tous renseignements complémentaires contacter le Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, où est déposé le cahier des charges et le cabinet de Me Hamed Triki, Avocat, Avenue Léopold Senghor, Sfax.

L'Avocat Poursuivant
Hamed Triki
N° 1.183

Etude de Maître Mohamed El-Mokhtar El Maaledj, Avocat, 9, rue Alexandre Dumas, à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu à l'audience et par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax le lundi 8 juillet 1974 à 9 heures du matin.

Poursuivants :

1) Hamda Ben Ahmed El Karray, agriculteur;
2) El Hédi Ben Ahmed El Karray, instituteur;
3) Amena Bent Ahmed El Karray, ménagère;
4) Hamida Bent Ahmed El Karray, ménagère;
5) Khadija Bent El Hadj Mohamed El Masmoudi, ménagère;
6) Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed El Karray, propriétaire;
7) Nafissa Bent Mohamed Ben Ahmed El Karray, ménagère;
8) Zobeida Bent Mohamed Ben Ahmed El Karray, ménagère;
9) Amena Bent Abderrahman El Karray, ménagère;
10) Mohsen Ben Mohamed El Oueffa El Karray, agriculteur;
11) Magida Bent Mohamed El Oueffa El Karray, ménagère;
12) Fadhila Bent Mohamed El Oueffa El Karray, ménagère;
13) Aicha Bent El Hadj Hassen El Karray, ménagère;
14) Hamda Ben Mohamed El Mokhtar El Karray, juge au tribunal de Sfax;
15) Mohsen Ben Mohamed El Mokhtar El Karray, propriétaire;
16) Wéhida Bent Mohamed El Mokhtar El Karray, ménagère;
17) Ahmed Ben Hassen Bouassida, commerçant;

Tous propriétaires, demeurant à Sfax, 45 rue Sidi El Karray. Poursuivants en vertu d'un jugement.

Parties saisies :

1) Zobeida Bent Mohamed El Karray, ménagère, demeurant à Sfax, rue Ali Balhaouène, immeuble de la Mosquée Sellami;
2) Mohamed Aouar Sellami, instituteur, demeurant à Sfax, Avenue Ali Balhaouène;
3) Abdelkader Ben Ahmed Sellami, pharmacien, demeurant à Sfax, même lieu;
4) Zine El Abdine Ben Ahmed Sellami ingénieur à la Cie Sfax-Gafsa, demeurant au même lieu;
5) Abdelaziz Ben Ahmed Sellami, instituteur, demeurant au même lieu;
6) Amena Bent Ahmed Sellami, ménagère, demeurant au même lieu;
7) Assia Bent Ahmed Sellami, ménagère, demeurant au même lieu;
8) Rafiaa Bent Ahmed Sellami, ménagère au même lieu;
9) Moufida Bent Ahmed Sellami, ménagère au même lieu;
10) M. le Directeur des Conventions, Chef du Contentieux de l'Etat, en ses bureaux, au Ministère du Plan et de l'Economie Nationale à Tunis;
11) Mohamed Ben Mohamed El Mekaouer, commerçant, demeurant à Sfax, Avenue du 18 janvier;
12) Béchir Bouchemila, commerçant au même lieu;
13) Sadok Bouchemila, commerçant au même lieu;
14) Mohamed Ben Hassen El Fourati, propriétaire, demeurant, rue de la Kasbah à Sfax;
15) Bahia Bent Hassen El Fourati, ménagère au même lieu;
16) Rafika Bent Hassen El Fourati, ménagère au même lieu;
17) Khadija Bent El Hadj Hassen El Karray, ménagère, demeurant à Sfax, Avenue Ali Balhaouène, immeuble Sellami;
18) Amena Bent El Hadj Hassen El Karray, ménagère au même lieu;
19) Habiba Bent Mahmoud Hamza, ménagère au même lieu;

Pris en leurs qualités de propriétaires indivis des immeubles à vendre suivant jugement.

Désignation des immeubles à vendre :

Les immeubles à vendre sises à Sfax, à l'Ouest des Remparts de Sfax ayant pour limites : précédemment Karray au Sud et actuellement, la Commune de Sfax, à l'Est l'Avenue du 18 janvier, au Nord l'Avenue des Martyrs et à l'Ouest le cimetière européen, la Maasra de Fékí et le Comptoir National Tunisien. Ils se composent de plusieurs magasins et fondouks.

En voici le détail des lots :

Sur le côté Sud :

1) Un terrain nu, d'une longueur : Est-Ouest d'environ 85 mètres sur 12 m 50 environ de large, limité à l'Est par l'Avenue du 18 janvier.
2) Un magasin ouvrant au Sud, loué à M. Mahmoud El Akrout, depuis plus de 4 ans, suivant bail verbal à 40 Dinars (Quarante Dinars) par ans sis au dit lieu.
3) Un magasin ouvrant au Sud, donné en location à Mohamed Bouazis, depuis plus de 4 ans, suivant bail verbal, 35 Dinars par an, sis au même lieu.
4) Un espace clôturé, ouvrant au Nord, donné en location à Habib Akrout depuis plus de 4 ans, suivant bail verbal, moyennant un loyer de 70 Dinars par an, sis au même lieu.
5) Une écurie ouvrant au Nord, donnée en location à Abderrahman Kamoun, depuis plus de 4 ans, suivant bail verbal, moyennant un loyer de trente Dinars par ans et sis au même lieu.
6) Une écurie ouvrant au Nord, donnée en location à Salem El Meléss, depuis plus de 4 ans, suivant bail verbal, moyennant un loyer de 40 Dinars par an et sis au même lieu.
7) Une écurie ouvrant au Nord, donnée en location à Salah Debbeche, depuis plus de 4 ans, suivant bail verbal de 45 Dinars par an, sis au même lieu.
8) Un magasin ouvrant au Nord, donné en location à Mohamed Krid, depuis plus de 4 ans, suivant bail verbal de 20 Dinars par an, sis au même lieu.
9) Un dépôt de deux portes, l'une ouvrant au Nord et la deuxième ouvrant à l'Est, sur l'Avenue du 18 janvier, donné en location à Ahmed El Miladi et Mohamed Bouhlel, suivant bail verbal depuis plus de 4 ans, suivant loyer de 70 Dinars par an, sis au même lieu.
10) Un magasin ouvrant à l'Est, donné en location à la Société Total, suivant bail verbal depuis plus de 4 ans, suivant loyer annuel de 100 Dinars, sis à la Société Total.
11) Un magasin ouvrant à l'Est sur l'Avenue du 18 janvier, donné en location à Mahmoud Jamoussi, suivant un bail verbal depuis plus de 4 ans et un loyer annuel de 40 Dinars, sis au même lieu.
12) Un magasin ouvrant à l'Est, sur l'Avenue du 18 janvier, donné en location à Said Louati, suivant bail verbal depuis plus de 4 ans et un loyer annuel de 40 Dinars, sis au même lieu.
13) Un magasin ouvrant à l'Est, sur l'Avenue du 18 janvier, donné en location à Fitouri Jamal, suivant bail verbal depuis plus de 4 ans, moyennant un loyer annuel de 30 Dinars, sis au même lieu.
14) Un magasin ouvrant à l'Est, sur l'Avenue du 18 janvier, donné en location à Ali Louati, depuis plus de 4 ans, suivant bail verbal et moyennant un loyer annuel de 40 Dinars, sis au même lieu.
15) Un magasin ouvrant à l'Est, sur l'Avenue du 18 janvier, donné en lo-

1296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1974

cation à Salem Louati, depuis plus de 4 ans, suivant un bail verbal et moyennant un loyer annuel de 40 Dinars, sis au même lieu.

16) Un magasin ouvrant à l'Est, sur l'Avenue du 18 janvier, donné en location à Pattouma Chaabane, depuis plus de 4 ans suivant bail verbal et moyennant un loyer annuel de 40 Dinars.

17) Un magasin ouvrant à l'Est, dit Café Bouchmila, Avenue du 18 janvier, occupé par Béchir et Sadok Bouchmila, en leurs qualités de co-propriétaires indivis et condamnés.

18) Un fondouk ouvrant à l'Est, occupé desdits frères en leurs qualités de co-propriétaires indivis, avec un magasin à son intérieur occupé par le ledit Mohamed, sis sur l'Avenue du 18 janvier.

19) Un magasin ouvrant à l'Est, occupé par Mohamed El Badri, suivant bail verbal depuis plus de 4 ans et moyennant un loyer annuel de 40 Dinars, sis à Sfax, Avenue du 18 janvier.

20) Un magasin, sis Avenue du 18 janvier, occupé par M. Mohamed El Mekaouer en sa qualité de co-propriétaire, condamné.

21) Un magasin ouvrant à l'Est, sur l'Avenue du 18 janvier, occupé par M. Mohamed El Mekaouer en sa qualité de co-propriétaire, condamné.

22) Un magasin ouvrant au Sud, sur l'Avenue du 18 janvier, occupé depuis plus de 4 ans par Mohamed Damak suivant bail verbal à 65 Dinars par an.

23) Un magasin ouvrant à l'Est, sur l'Avenue du 18 janvier, occupé depuis plus de 4 ans par Ahmed El Hachicha suivant bail verbal à 120 Dinars par an.

24) Un magasin ouvrant au Nord, sur l'Avenue des Martyrs, occupé depuis plus de 4 ans par Toufik Yalch suivant bail verbal de 48 Dinars par an.

25) Un magasin ouvrant au Nord, sur l'Avenue des Martyrs, occupé depuis plus de 4 ans suivant bail verbal moyennant un loyer annuel de 48 Dinars.

26) Un magasin ouvrant au Nord, sur l'Avenue des Martyrs, occupé par M. Ahmed Bouassida en sa qualité de co-propriétaire.

27) Un magasin ouvrant au Nord, sur l'Avenue des Martyrs, occupé par Toufik Sellami, suivant bail verbal depuis plus de 4 ans moyennant un loyer annuel de 48 Dinars.

28) Un fondouk ouvrant au Nord, sur l'Avenue des Martyrs, occupé depuis plus de 4 ans par Amena El Masmoudi et son fils Ameur Makni, suivant bail verbal, moyennant un loyer annuel de 180 Dinars.

29) Un magasin ouvrant au Nord, sur l'Avenue des Martyrs, occupé depuis plus de 4 ans par Abdelmagid Chaari, suivant bail verbal, moyennant un loyer de 60 Dinars par an.

30) Un magasin ouvrant au Nord, sur l'Avenue des Martyrs, occupé par Mohamed Ben Djemaa, depuis plus de 4 ans suivant bail verbal et un loyer annuel de 30 Dinars.

31) Un magasin ouvrant au Nord, sur l'Avenue des Martyrs, occupé depuis plus de 4 ans par Salem Hadj Tayeb, suivant bail verbal et moyennant un loyer annuel de 30 Dinars.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée, pour les N°s 1, 9 et 17 à Deux Mille Dinars chacun, ci ... 2.000 Dinars

Pour chacun des lots N°s 2, 3, 5 et 8 Cinq Cents Dinars chacun, ci ... 500 D.

Pour chacun des lots N°s 4, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30 et 31, Mille Dinars chacun, ci ... 1.000 Dinars.

Pour le fondouk N° 18 : Dix Mille Dinars, ci ... 10.000 Dinars.

Et pour le fondouk N° 28 : Cinq Mille Dinars, ci ... 5.000 Dinars.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

La visite des lots est accordée durant tous les jours ouvrables aux heures du travail.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) En l'Étude du Maître Mohamed El Mokhtar El Maaledj, Avocat à Sfax, 9, Rue Alexandre Dumas.

2) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

N.B. — La présente vente aux enchères publiques a été ordonnée par jugement rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sfax en date du 1er juillet 1968 sous le N° 23 du rôle civil au profit des poursuivants, signifié par exploit de Me Tayeb Makni, huissier-notaire à Sfax en date du 25 février 1969.

L'Avocat Poursuivant :

Mohamed El Mokhtar El Maaledj

N° 1.186

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 19 avril 1974 enregistré à Tunis, acte civil 1, le 25 mai 1974, vol. 803, série 1, case 180. La coopérative El Médina ayant son siège au 2 rue El Jaraba, Tunis, a vendu à la Société Tunisienne d'articles de ménage, d'électricité et de quincaillerie, société anonyme ayant son siège au 47, rue Bab Souika, un fonds de commerce d'huile sis à Tunis, rue Sidi Bayan N° 31.

Les parties élisent domicile au cabinet de Maître Mohamed Ennouri, Avocat, 33, Rue Nahas Pacha, Tunis chez lequel le prix de vente est consigné.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Mohamed Ennouri dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis est paru au journal « La Presse » en date du 1er juin 1974.

N° 1.159

CESSION DE BAIL

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1974, enregistré à Tunis M.I.S. le 27 mai 1974 n° 754 B. Madame Najia Berkati, demeurant à Hammam-Lif, 5 rue du Maroc, a cédé son droit au bail du local sis à Hammam-Lif, angle rue Bou Kornine et Boulevard de la Méditerranée à Madame Latifa Shabou née Kalfat, demeurant au Bardo, 10 Avenue des États Unis.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Me Henri Fellous, Avocat à Tunis y demeurant, 43, Av. Habib Bourguiba, dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 6 juin 1974.

N° 1.184

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE IMMOBILIERE

LAFAYETTE

Société Anonyme

Au capital de 1.500 Dinars

Siège Social :

8, Rue Charles De Gaulle, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Lafayette sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles De Gaulle, pour le 26 juillet 1974 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats;

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974;

— Démission d'un Administrateur;

— Nomination d'un Administrateur;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.132

SOCIETE SOUSSIENNE IMMOBILIERE

Société Anonyme
Au capital de 6.100 Dinars
Siège Social :
Av. du Président Bourguiba, Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Immobilière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles De Gaulle, pour le 26 juillet 1974 à 13 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.133

SOCIETE IMMOBILIERE DU CAP GAMMARTH

Société Anonyme
Au capital de 1.800 Dinars
Siège Social : Gammarth (Tunisie)

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammarth sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles De Gaulle, pour le 26 juillet 1974 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.134

SOCIETE IMMOBILIERE MARECHAL VALEE

Société Anonyme
Au capital de 500 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles De Gaulle, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Maréchal Valée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles De Gaulle, pour le 26 juillet 1974 à 17 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974;
• Ratification de la nomination d'un Administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.135

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE GOUNOT

Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société immobilière de la rue Gounot, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle Tunis pour le 26 juillet 1974 à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974;
• Démission d'un administrateur et nomination d'un nouvel administrateur en remplacement de l'administrateur démissionnaire;
• Nomination d'un commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1136

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DU DOCTEUR ROUX

Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société immobilière de la rue du Docteur Roux, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle pour le 27 juillet 1974 à 8 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974;
• Nomination d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire;
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1137

SOCIETE IMMOBILIERE SCIPION L'AFRICAIN

Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société immobilière Scipion L'Africain, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis : 8, rue Charles de Gaulle, pour le 27 juillet 1974 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaires aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1138

SOCIETE DU DOMAINE D'EL MOUASSAT

Société Anonyme
au capital de 3.500 Dinars
Siège Social :
SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société du Domaine d'El Moussat, sont convoqués en assemblée générale pour le 26 juillet 1974 à 16 heures, 8, rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1973;
• Affectation des résultats quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;

1298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1974

— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir besoin de produire leurs titres. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leur titres en Banque ou au secrétariat de la société, 8, rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° 1.139

SOCIETE
SFAXIENNE IMMOBILIERE
DE L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Société Anonyme
Au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 5, Rue Hédi Chaker, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles De Gaulle, pour le 26 juillet 1974 à 16 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974;
— Démission d'un Administrateur et nomination d'un nouvel administrateur;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.140

NOUVELLE SOCIETE
IMMOBILIERE DE TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 500 Dinars
Siège Social : 8, Rue Charles De Gaulle, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Nouvelle Société Immobilière de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles De Gaulle, pour le 26 juillet 1974 à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.142

Société Immobilière de la Rue
Abou El Kacem Chabbi
Société Anonyme
Au capital de 200 dinars
Siège Social : 8, Rue Charles de Gaulle, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Abou El Kacem Chabbi, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles De Gaulle, pour le 27 juillet 1974 à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.144

Société Immobilière
de la Rue Philippe Thomas
Société Anonyme
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social : 5, Rue Hédi Chaker, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Abou El Kacem Chabbi, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 27 juillet 1974 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974;
— Renouvellement du Conseil d'Administration;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1143

Société Immobilière
L'AFRICAIN
Société Anonyme
Au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Rue Habib Thameur, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles De Gaulle, pour le 27 juillet 1974 à 19 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1974;
— Renouvellement du Conseil d'Administration;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1145

SOCIETE « SKANES MEUBLES S.A. »
Société Anonyme
Au capital de 500.000 Dinars
Siège Social : Monastir

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Skanès Meubles S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le samedi 29 juin 1974 à 10 h au siège de la Société, à Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Rapport de MM. les Commissaires aux comptes.
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1973.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.147

CARTHAGO
Société de Promotion
et de Financement Touristique
S.A. au capital de 1.750.000 Dinars
Siège : 2, Place de la Monnaie, Tunis

Les actionnaires de la Société de Promotion et de Financement Touristique « Carthago » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 28 juin 1974 à 11 heures au siège de la Société : 2, Place de la Monnaie, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1973.
2) Rapports du Commissaire aux comptes.
3) Approbation des Comptes de gestion et du bilan au 31 décembre 1973.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Précision des titres d'administrateurs désignés par l'Assemblée Générale du 24 novembre 1973.
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
A. Zaanoun
N° 1.148

Société d'Hôtellerie
et de Tourisme International
« HOTEL SALEM » SOUSSE
S.A. au capital de 325.000 dinars
Route Touristique : Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de SO.HO.
« Hôtel Salem » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 29 juin 1974 à 10 heures, au siège social de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1973;
• Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice;
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes, affectation des bénéfices s'il y a lieu;
• Quitus au Conseil d'Administration;
• Cooptation d'un membre au sein du Conseil d'Administration;
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
N° 1150

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Menuiseries et d'Entreprises de Travaux Publics du Kef S.A. au capital de 28.000 dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social Rue de la Gare le Kef le samedi 29 juin 1974 à 9 heures du matin en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1973;
2°) Approbation des comptes de l'exercice 1973;
3°) Quitus au Conseil d'Administration;
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1154

BANQUE DU SUD
S.A. au capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social :
14, Avenue de Paris, Tunis
R.C. N° 3517, Sfax

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le vendredi 28 juin 1974 à 16 heures à l'Hôtel Amilcar, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1973;
2) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1973;
3) Approbation s'il y a lieu des rapports et comptes de l'exercice et affectation des bénéfices nets;
4) Quitus au Conseil d'Administration;
5) Questions diverses.

Conformément à l'article 36 des statuts organiques de la Banque, seuls les titulaires de 20 actions au minimum peuvent assister ou se faire représenter à cette Assemblée.

A cet effet, ils sont priés de déposer les pouvoirs éventuels au siège social de la Banque 3 jours avant la date de la réunion.

Tous les documents destinés à cette Assemblée, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° 1.155

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE
D'HUILE D'OLIVES PURE
Société Anonyme
Au capital de 142.800 Dinars
Siège Social :
Plage de la Poudrière, Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 1974 enregistrée à Tunis A.C. le 26 février 1974, vol. 801, série ter, case 606, le capital social de la société a été augmenté de 40.800 Dinars par voie de création de 1.200 actions nouvelles nominatives de 34 Dinars chacune, et porté ainsi à 142.800 Dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

• Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 1974 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 mars 1974 sous le n° 2.773.
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Sfax A.C. et ID en date du 21 mai 1974, case 375, folio 90 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 mai 1974 sous le n° 2.858.

Le Conseil d'Administration
N° 1.160

1300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1974

SOCIETE TOURISTIQUE

La Gazelle et de Mise en Valeur - Tataouine

SOGAMIVAT

Société Anonyme

Au capital de 40.000 dinars
Siège Social : Tataouine

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et de Mise en Valeur Tataouine, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'Hôtel la Gazelle à Tataouine, le vendredi 21 juin 1974 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration ;
• Rapport des commissaires aux comptes ;
• Approbation de ces rapports, bilan et compte ;
• Questions diverses.

Il est permis aux actionnaires d'assister à cette assemblée soit personnellement non par autodidacte et non par autodidacte, soit par autodidacte de se joindre.

Les pouvoirs doivent être déposés ou signés au siège social, cinq jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 1166

SOCIETE TOURISTIQUE

La Gazelle et de Mise en Valeur - Tataouine

SOGAMIVAT

Société Anonyme

Au capital de 40.000 dinars
Siège Social : Tataouine

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et de Mise en Valeur Tataouine, sont priés de bien vouloir insister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'Hôtel la Gazelle à Tataouine, le vendredi 21 juin 1974 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dépêcher la situation du capital de la Société ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1167

IKDAM S.A.

Capital : 40.000 Dinars
Siège Social : 37, Rue Charles De Gaulle, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Ikdam sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira au siège de la société, le mardi 2 juillet 1974 à 11 h, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital ;
• Questions diverses.

N° 1.168

SOGESTEL - OAMARIT SOGEMARIT

Société Anonyme
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 50, Avenue Bourguiba, Tunis

I. — Suivant acte s.s.p. du 1er septembre 1973, enregistré à Tunis AC le 21 novembre 1973, vol. 800, série ter, case 97, dont un projet avait été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 1er septembre 1973, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Sodehotel - Oamarit, en abrégé SOGEMARIT.

Objet : Toute activité liée à la gestion ou à l'exploitation d'un ensemble d'immeubles pour compte du propriétaire ou des propriétaires du complexe touristique et hôtelier, situé à Zarzis, Domaine Oamarit, et de tous autres hôtels et ou complexes hôteliers situés en Tunisie, et d'une manière générale les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement à tout ou partie des branches de son objet social.

Durée : Trente années à dater de sa constitution.

Capital social : Cinquante mille dinars, divisé en cinq mille actions nominatives de dix dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire, et à libérer intégralement à la souscription.

Administration de la société : La Société de l'Administration par un Conseil d'Administration composé de quatre membres au moins et de douze membres au plus.

La durée des fonctions ne peut excéder six ans.

Réserves extraordinaires : Après prélèvement de la réserve légale tout ou partie du bénéfice à répartir peut, sur décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, être affecté à la constitution ou à l'accroissement de tous fonds d'amortissement, de réserve ou de prévision, soit à un report à nouveau.

II. — Déclaration de souscription et de versement reçue par M. Zaharia Benali, receveur des actes civils à Tunis, enregistrée à Tunis AC le 21 novembre 1973, vol. 800, série ter, case 102.

III. — Une Assemblée Générale Constitutive tenue le 15 mars 1974 (P.V. enregistré à Tunis AC le 24 mai 1974 vol. 803, série bis, case 138) a :

a) reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée ;

b) modifié l'article 2 portant dénomination de la société, dénomination qui devient : Sogestel-Oamarit, en abrégé SOGEMARIT ;

c) nommé comme premiers administrateurs :

1) M. Du Chatelet Jacques, Directeur de société, 53 Avenue du Maréchal Lyautey, Paris (16e).

2) M. De Vinck Daniel, Directeur, 45 Avenue Bourguiba, Tunis.

3) M. Mine Willy, Docteur en Dreit, 32 Avenue de la Basilique, Bruxelles.

4) M. Peigneur Luc, Administrateur de société, 60 Avenue de l'Université, Bruxelles.

5) M. Khenissi Mhamed Ali, P.D.G. de société, 17 rue du 1er Juin à Tunis.

6) M. Mohamed Tahar Khenissi, industriel à Zarzis.

7) M. Royers Charles, administrateur de société, 161 Gitschotellei Berchen, Anvers.

8) M. Rousselle Yvan, administrateur de société, 149 Avenue Wolfendall à Uccle, Belgique.

qui ont, soit personnellement, soit par mandataire, accepté ces fonctions.

d) nommé MM. Rademacker, Ghariani et Taoufik Kalai, commissaires aux comptes pour trois années.

e) déclaré la société définitivement constitué, après avoir approuvé les statuts sous réserves de la modification susvisée de l'article 2 de la suppression des mots « et pour chaque commissaire » au 1er paragraphe et « ou commissaire » au 3e paragraphe de l'article 21, et de la suppression du dernier alinéa de l'article 43.

IV. — Aux termes d'un P.V. en date du 15 mars 1974 enregistré à Tunis AC le 24 mai 1974, vol. 803, série bis, case 1.391, le Conseil d'Administration a nommé M. Khenissi Mhamed Ali, Président avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion courante de la société et M. Du Chatelet Jacques, Administrateur délégué, avec les pouvoirs pour assurer la gestion courante de la société, à l'extérieur de la Tunisie.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 31 mai 1974 de :

• deux originaux des statuts;
• deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement;
• deux listes des souscripteurs en date du 21 novembre 1973 enregistrées à Tunis AC le 21 novembre 1973, vol. 800, série ter, case 98;
• deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive du 15 mars 1974;
• deux exemplaires du P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 15 mars 1974.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.169

BISCUITERIE CONFISERIE TUNISIENNE

Société Anonyme
Au capital de 3.000 Dinars
Siège Social : 17 bis, Rue Sidi Sifiane, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Biscuiterie Confiserie Tunisienne, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 29 juin 1974 à 10 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1973;
• Rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice;
• Approbation des comptes et affectation des bénéfices;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.170

« LE TISSERAND »

Société Anonyme
Au capital de 22.160 Dinars
Siège Social : 26, Rue Al-Djazira, Tunis
R.C. N° 33.038 - Tunis

Suivant décisions de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société Anonyme « Le Tisserand » en date du 24 mai 1974, enregistrées à Tunis le 4 juin 1974, vol. 9, série 5, case 350, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 juin 1974; il appert que :

1) Messieurs Moncef Ben M'Na, Kassem Errais, Ali Karboul, Othman Abbous, Azzeddine Errais, Hassine Chebbah et Hemdan Errais sont nommés Administrateurs de la Société « Le Tisserand » pour une durée d'un an;
2) Monsieur Slaheddine Jabnoun est nommé commissaire aux comptes de la Société « Le Tisserand » pour une durée d'un an.

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 24 mai 1974 enregistré à Tunis le 4 juin 1974 vol. 9, série 5, case 351, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 juin 1974, il a été décidé de nommer Monsieur Azzeddine Errais, Président-Directeur Général, Président du Conseil avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'un an.

Pour extrait

N° 1.171

SOCIETE TOURISTIQUE DES ILES KERKENNAH

SOTIK
FARHAT - HOTEL
Capital 260 mille dinars
Société Anonyme
Au capital de 260.000 dinars
28, Rue Alexandre Dumas — Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique des Iles Kerkennah, SOTIK, Farhat Hôtel, sont priés de bien

d avoir assisté à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 28 juin 1974 à 15 heures aux bureaux administratifs 28, Rue Alexandre Dumas à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration;
• Rapports des commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 1173

PYPER - TUNIS

Société Anonyme
Au capital de 4.000 dinars
Siège Social : 42, Rue Ibn Khaldoun, Tunis
R. C. Tunis 24.491

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Pyper-Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Tunis, 42, Rue Ibn Khaldoun, le vendredi 28 juin 1974, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil et du commissaire sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1973;
• Rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce;
• Approbation des dits comptes et conventions;
• Affectation des résultats;
• Quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes;
• Nomination d'un commissaire aux comptes.

Pr. le Conseil d'Administration
H. Kammoun

N° 1178

1302 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1974

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 1.500.000 Dinars

Siège Social : 3, Avenue de France - Tunis

Registre de Commerce : 357

BILAN AU 31 DECEMBRE 1973 (avant répartition)

tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 13 mai 1974 à Tunis.

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos ... 1.762.818,000

Sûretés reçues des tiers ... 1.991.000,000

COMPTES DE PERTES ET PROFITS

au 31 Décembre 1973

tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 13 mai 1974 à Tunis.

REPARTITION DES RÉSULTATS

telle qu'elle a été décidée par l'Assemblée des actionnaires.

N° 1.179

CEGOS TUNISIE
SOCIETE MAGHREBINE
D'ORGANISATION SCIENTIFIQUE
S.A. au capital de 20.000 DT
R.C. N° 35.284
Siège Social :
50, Avenue H. Bourguiba, Tunis

AVIS DE CONVOCATION
Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la S.A. CEGOS TUNISIE, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 27 juin 1974 à 11 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue H. Thameur, Tunis, 3ème Etage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2) Approbation de ces Rapports et des comptes de l'exercice 1973.
3) Quitus aux Administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.180

SOCIETE MEUBLACIER
TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 50.100 dinars
26, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme Meublacier - Tunisie au capital de 50.100 dinars dont le siège social est à Tunis au 26, Rue Ibn Khaldoun, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 26 juin 1974 à 16 heures, 26, Rue Ibn Khaldoun à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1973, clos le 31 décembre 1973;
• Toutes questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires annuelles;
• Tout actionnaire ou représentant légal d'actionnaire sera admis à l'Assemblée ou pourra s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire.

Une carte d'admission à l'Assemblée sera adressée à chacun des actionnaires qui en fera la demande.

Les pouvoirs en vue de la représentation à l'Assemblée devront être parvenus au siège social avant le 20 juin 1974.

Le Conseil d'Administration
N° 1182

ETABLISSEMENTS G. ET E. LICARI
S.A. au capital de 633.600 dinars

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements G. et E. Licari », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 2 juillet 1974 à 10 heures à son siège social 19, Rue Lénine, 28, Rue Pierre de Coubertin à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après.

Il est précisé que cette Assemblée fait suite à celle du 16 mai 1974 qui n'a pu se constituer légalement, faute de quorum.

Ordre du jour :
Délibération concernant l'expropriation d'un immeuble.

Le Conseil d'Administration
N° 1187

EL MARASSI
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège : 45, Av. Habib Bourguiba, Tunis

Les actionnaires de la Société El Marassi, Société Anonyme, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 29 mai 1974 à 10 heures, au siège de la Société sis à Tunis, Avenue Habib Bourguiba n° 45, immeuble le Colisée, esc. A, ayant décidé d'augmenter le capital de ladite société à concurrence de 1.000.000 Dinars par voie de création de 180.000 actions nouvelles en représentation d'apports en espèces, MM. les actionnaires sont convoqués à une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le 27 juin 1974 à 10 heures au siège de la Société aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Audition du rapport des commissaires aux apports et approbation des apports en nature.
2) Conditions d'exercice du droit préférentiel de souscription.

N° 1.189

LA SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DE GOUVERNORAT DE BEJA
S. A.
Capital : 45 mille dinars

AVIS DE CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Ordinaire
(Exercice 1973)

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 28 juin 1974 à 16 heures au siège de la Société à Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Examen et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973.
2) — Examen et approbation des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1973.
3) — Affectation des bénéfices.
4) — Quitus aux administrateurs.
5) — Renouvellement du Conseil d'Administration.
6) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1191

LA SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE BEJA
S. A.
Capital : 45.000 dinars

AVIS DE CONVOCATION
Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 28 juin 1974 à 18 heures au siège de la Société à Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration
N° 1192

SOCIETE LES MARBRES
DE TUNISIE
Au capital de 679.480 dinars
km 6, route de Sousse - Mégrine

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Marbres de Tunisie », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 21 juin 1974 à 17 heures au siège social de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport des commissaires aux comptes;
3°) Approbation des dits rapports et compte de l'exercice arrêtés au 31 décembre 1973;
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1193

SOCIETE LES MARBRES DE TUNISIE

Au capital de 679.480 Dinars
km 6, route de Sousse - Mégrine

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Marbres de Tunisie » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 21 juin 1974 à 18 heures au siège social de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Réduction du capital social.
2°) Changement de la dénomination sociale de la Société.
3°) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 1194

PENARROYA - TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 1.326.500 dinars
Siège Social : 47, Avenue Farhat Hached Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Penarroya - Tunisie S.A., 47, Avenue Farhat Hached à Tunis, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires qui aura lieu le mardi 25 juin 1974 à 9 heures au siège de la Société.

Ordre du jour :

• Renouvellement des mandats de certains administrateurs et approbation de la cooptation des nouveaux administrateurs;
• Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration;
• Lecture du rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation des comptes relatifs à l'exercice 1973;
• Quitus définitif aux administrateurs partis;
• Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° 1198

SOCIETE

« LES FILTERIES DE TUNISIE »
S.A. au capital de 110.000 dinars
Siège Social : Le Kef

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société les Filteries de Tunisie S.A. au capital de 110.000 dinars et dont le siège social est au Kef, Rue de la Gare, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 27 juin 1974 à 10 h 30 au bureau de la SEGES, le Colisée, 45, Avenue Habib Bourguiba, Escalier D, — Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1973;
• Approbation, s'il y a lieu des comptes de l'exercice et affectation des résultats;
• Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1199

SOCIETE TUNISIENNE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION

Société Anonyme
au capital de 675.000 d. 000
Siège Social :
19, Avenue de la République
Tunis

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Aconage et de Manutention, sont convoqués pour l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la Société 19, Avenue de la République, Tunis, le samedi 22 juin 1974 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1973.
• Rapports des commissaires aux comptes concernant le même exercice.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1200

BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE

S.A. au capital de 3.000.000 dinars
Siège Social : 68, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Exercice 1973

Messieurs les actionnaires de la Banque de Développement Economique de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendredi 28 juin 1974 à 10 h 30 à l'Hôtel Majestic, 36, Avenue de Paris, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1973.
2) — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) — Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1973 et affectation des résultats.
4) — Quitus aux Administrateurs.
5) — Renouvellement de mandat de deux administrateurs.
6) — Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoir assister à cette Assemblée.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la Société cinq jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (Service des Titres) au moins cinq jours avant l'Assemblée, leurs titres ou certificat en constatant le dépôt.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 13 juin 1974.

Le Conseil d'Administration
N° 1202

L'ESPADRILLE TUNISIENNE

S.A. « ETSA »

Société Anonyme
au capital de 12.000 dinars
Siège Social
53, Rue Abderrazak Chraïbi — Tunis

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société l'Espadrille Tunisienne S.A. « ETSA » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 26 juin 1974 à 14 h 30 au siège de la Société 53, Rue Abderrazak Chraïbi, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes de l'exercice 1973;
• Approbation des comptes et du bilan 1973;

• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1205

COMPAGNIE FINANCIERE ET TOURISTIQUE

S₄A. au capital de 5.000.000 dinars
R. C. Tunis 33765
Siège Social
31, Avenue de Paris — Tunis

CONVOCATION

Assemblée Générale du 29 juin 1974)

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière et Touristique, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 29 juin 1974 à 10 heures, à l'Hôtel Africa, 50 Avenue Labib Bourguiba, Tunis, à l'effet de décorer sur l'ordre du jour suivant :

I. — Rapport annuel sur l'exercice 1973.
II. — Rapport des commissaires aux comptes.
III. — Approbation des comptes de l'exercice 1973.
IV. — Affectation des résultats de l'exercice 1973.
V. — Autorisation à donner sur l'émission d'un emprunt obligataire de 1.000.000 dinars.
VI. — Quitus à un administrateur étant et ratification de la cooptation en nouvel administrateur.

Conformément à l'article 27 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant (vingt) 20 actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour donner ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les cartes d'admission seront tenues à disposition des actionnaires, à l'encontre de la salle de réunion, et seront honorées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Compagnie Financière et Touristique.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° 1208

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

FIDUCIAIRE A. CHEMLA NAGBOU ET CIE
Fiscalité - Etudes - Expertises
Le Colisée C. 143, Tunis

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Industrielle du Matériel Agricole
« SINDAG »

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 20 mai 1974, et enregistré à Tunis le 29 mai 1974, volume 803, série bis, case 235 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte :

Raison Sociale : Société Industrielle du Matériel Agricole en abrégé « SINDAG »

Objet : Exploitation d'atelier de réparation et de montage mécanique

Siège Social : 30, Rue Ali Darghouth, Tunis

Durée : 50 années

Capital : Dix mille dinars, divisé en mille parts de dix dinars l'une, entièrement libérées

Gérance : Par décision collective, enregistrée à Tunis le 29 mai 1974, vol. 803, série bis, case 236, Monsieur Rawchan Mustapha a été désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1151

AVIS DE CESSION DE PARTS
DANS LA SOCIETE
GARAGE CENTRAL
S.A.R.L.
Capital : 25 mille dinars

Suivant acte sous seings privés en date du 10 avril 1974 enregistré à Tunis actes civils 1er bureau le 28 mai 1974, volume 803, série 3, case 212, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de commerce de Tunis le 30 mai 1974, Messieurs : Sadok Ben Mohamed Elkomi et Zakia Bent Mohamed El Larbi, épouse Monsieur Chadli El Koumi et Monsieur Chedli El Koumi ont cédé à Monsieur Mustapha Ben Sallem Ben Hamda Zigaia « nommé Ridha », le premier les vingt parts lui appartenant dans la Société Garage Central et la deuxième les vingt parts

lui appartenant dans la dite Société et le troisième les quatre parts seulement de la totalité des parts lui appartenant dans la Société Garage Central sis à Tunis 14, Rue d'Espagne.

Et par deuxième acte sous seings privés en date du 27 mai 1974, enregistré à Tunis actes civils 1er bureau le 28 mai 1974, volume 803, série 1er, case 212, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 30 mai 1974, Monsieur Mustapha Ben Sallem Ben Hamda Zigaia « nommé Ridha » a cédé la totalité des 44 parts lui appartenant dans la Société Garage Central à Monsieur Mohamed El Hédi Bouzghaïa et Madame Fatma Masmoudi.

Cet avis est déjà paru dans le quotidien Es-Sabah N° 7757 du 1er juin 1974.

Et d'autre part par acte sous seings privés en date du 10 mai 1974, enregistré à Tunis, actes civils 1er bureau, volume 803, série 1er, case 1, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de commerce de Tunis le 15 mai 1974, Monsieur Chadli Koumi a cédé à Monsieur Mohamed El Hédi Ben Mohamed Ben El Hadj Mohamed Bouzhaïa et ses enfants Mounir, Hichem, Hager et Houda et son épouse Fatma Masmoudi la totalité de deux cent six parts (206 parts) lui appartenant dans la Société Garage Central, sis à Tunis, 14, Rue d'Espagne.

Cet avis est déjà paru dans le quotidien El Amal le 18 mai 1974.

A toutes personnes ayant des créances sur la dite Société de faire opposition dans le délai de vingt jours à dater de la partition du présent avis entre les mains de Monsieur Mohamed El Hédi Bouzghaïa au siège de la Société, 14, Rue d'Espagne, Tunis.

N° 1152

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« EL-BANAFSAGE »

Au capital de 1.000,000 dinars
Siège Social : Mégrine Cité Chaker

Par acte S.S.P. en date à Tunis du 25 mai 1974, enregistré même ville A.C.I le 3 juin 1974, vol. 803, série S, case 285, dont un double exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 juin 1974, il a été constitué entre les personnes désignées à l'acte une S.A.R.L. dénommée El-Banafsage.

Objet : Etude, exécution de tous travaux de cafeterie, sorbetterie et exploitation de café maure

Dénomination : (El-Banafsage)

Durée : 99 ans

Capital Social : Mille dinars divisé en 100 parts de 10, d 000 chacune

Siège Social : Mégrine : Centre Commercial : Cité Chaker

Gérance : Monsieur Messaoud Ben Djemaa Mechkane est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° 1158

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Capital social : 25.000,000

Siège Social : 18, Avenue Sinan Pacha

Dénomination : Général Equipement

D'un acte sous seing privé du 29 mai 1974, dûment enregistré à Tunis le 30 mai 1974 N° 803, série 1, case 257 et régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Général Equipement

Objet : Le commerce, l'importation, la représentation, l'achat, la vente de tout matériel et l'équipement à usage agricole, industriel et de travaux publics et d'une façon générale toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 18, Avenue Sinan Pacha

Durée : 99 années

Capital Social : 25.000,000 dinars divisé en 250 parts sociales de D.100,000 chacune entièrement libérées

Gérance : Monsieur Habib Rais est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus sans durée limitée.

Pour Extrait

N° 1161

Société de Pêche et d'Exploitation Maritime

Au capital de 10.000 dinars

Siège Social : Tabarka

S O P E M A R

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé du 13 mars 1974, enregistré à la recette des Finances 1er bureau de Jendouba le 13 mars 1974, folio 10, case 125, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre :

Messieurs:

Abidi Mohamed Moncef Ben Smida

Abidi Mohamed Lahbib Ben Smida.

La Société prend la dénomination de Société de Pêche et d'Exploitation Maritime.

Objet : Exploitation d'unités de pêche au chalut, commercialisation de la pêche et des matériaux de pêche et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La durée : de la Société est de 30 ans

Le Siège Social : Est fixé à Tabarka

Le capital social : Est fixé à 10.000 dinars entièrement libéré et réparti entre ses associés au prorota de leurs apports.

La Société sera administrée par Monsieur Abidi Mohamed Moncef Ben Smida avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1163

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 12 octobre 1973 enregistré dans ladite ville AC I le 16 novembre 1973 folio 72 N° 254 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 avril 1974, il appert que Monsieur Ali Noureddine Karray a cédé à Monsieur Tewfik Bouzguenda les soixante parts sociales lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée POLAS au capital de Mille Huit Cents Dinars et dont le siège social est à Sfax, 40 bis, angles Avenue Habib Bourguiba et rue Haffouz. Monsieur Tewfik Bouzguenda est nommé gérant de la Société avec les pleins pouvoirs.

N° 1.172

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE DE FABRICATION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION S.O.F.M.A.C.

Siège Social :

Plage de la Poudrière, Sfax

Capital : 12.000 Dinars

Par acte s.s.p. daté et enregistré à Sfax A.C. le 25 mai 1974 f. 97 N° 408, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 27 mai 1974 sous le N° 2857, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte sous la dénomination indiquée.

Objet : Fabrication de tous matériaux de construction (carrelages et autres) ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement à cet objet.

Capital Social : Douze mille dinars (12.000 D).

Siège Social : Route de la Poudrière, Sfax.

Durée : 99 ans à partir du 15 mai 1974.

Du même statut Monsieur Messidie Mohamed Ben Mohamed est nommé Gérant Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.174

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« GAMBRINUSE »

Au capital de 6.000 Dinars

Siège Social :

5 Place Mongi Bali, Tunis

Cession de parts sociales, démission du gérant et désignation de deux nouveaux gérants

Aux termes d'un acte s.s.p. en date des 25 et 27 mai 1974 (enregistré à Tunis A.C.I. le 27 mai 1974, volume 803, série ter, case 205), dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il appert qu'il a été procédé aux cessions de parts sociales suivantes :

Monsieur Mohamed Ben Boujemaa Selini a cédé trente (30) parts sociales à Monsieur Mohamed Erraouf Ben Ali Abid et Six (6) parts sociales à Monsieur Dhaou Ben Mabrouk Ben Hadj Aissa.

Monsieur Hassen Ben Boujemaa Selini a cédé vingt quatre (24) parts sociales à Monsieur Dhaou Ben Mabrouk Ben Hadj Aissa et douze (12) parts sociales à Monsieur Othman Ben Mabrouk Ben Hadj Aissa El Baroudi.

Monsieur Badreddine Ben Rejeb a cédé dix huit (18) parts sociales à Monsieur Othman Ben Mabrouk Ben Hadj Aissa El Baroudi et dix huit (18) parts sociales à Monsieur Ali Ben Tahar Ben Hadj Aissa Jemaa.

Madame Hasna Belkhodja a cédé douze (12) parts sociales à Monsieur Ali Ben Tahar Ben Hadj Aissa Jemaa.

Aux termes du même acte Monsieur Mohamed Ben Boujemaa Selini, gérant de la Société a démissionné de ses fonctions et les associés ont désigné comme nouveaux gérants pour une durée illimitée Messieurs Mohamed Erraouf Ben Ali Abid et Dhaou Ben Mabrouk Ben Hadj Aissa qui auront ensemble ou séparement les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour extrait

N° 1.175

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

ETUDES ET MONTAGES

DES INSTALLATIONS

DE TRAITEMENT DES EAUX

A.R.L. au capital de 1.200 Dinars
Siège Social : 8, Rue La Valette, Tunis

Suivant acte sous seing privé en tête du 8 octobre 1973 enregistré à Tunis A.C. le 9 octobre 1973, volume 1, série 1, case 398, il a été constitué une société à responsabilité limitée aux caractères suivants :

Dénomination : Etudes et Montages des Installations de Traitements des Eaux « E.M.I.T.E. ».

Siège : 8, rue La Valette - Tunis.
Durée : 50 années.
Capital : 1.200 dinars, divisé en 10 parts entièrement libérées.

Objet : Etudes, montages, contrôles et entretiens de toutes installations techniques et industrielles concernant le traitement des eaux.

Par le même acte, Monsieur Sliman Boulam est désigné comme gérant sur la durée de la société et jouit de pouvoirs les plus étendus au nom de celle-ci.

Deux originaux des statuts enregistrés à Tunis A.C. le 9 octobre 1973, volume 799, série I, case 398, ont été opposés au greffe du Tribunal de Tunis le 10 octobre 1973.

Le gérant.
N° 1181

L. A. M. I. A.

CHAUFFAGE

CONSTRUCTION METALLIQUES

SANITAIRES

Suivant acte sous seing privé daté du juin 1974 enregistré à Tunis A.C. le juin 1974 vol. 803, série Ter, case 504, a été constitué entre les associés existant sur l'acte une SARL ayant pour :

Objet : L'importation, la distribution, l'installation de tout appareil de chauffage et article sanitaire, la construction étalique, les marchés d'installation chauffage et sanitaire.

Dénomination : « Lamia », chauffage, construction métalliques, sanitaires.

Durée : 99 ans à compter du 5 juin 1974.

Siège Social : 59, avenue Taieb M'hiri, Tunis.

Capital : 10.000 Dinars répartis en 1000 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Youssef Turki est nommé gérant de la Société pour un mandat de 3 ans renouvelables avec les pouvoirs absolus pour gérer les affaires sociales et notamment après des Banques et Fournisseurs.

N° 1188

En vertu d'un acte sous seing privé du 30 avril 1974 enregistré à Tunis A.C., 15 mai 1974, vol. 803, série Ter, case 25, Monsieur Mohamed Larbi El Meddeb a cédé la totalité de sa participation dans la SARL Auto-Union au capital de 2000 Dinars dont le siège est à Nabeul rue Marbe'la à Monsieur Abdelhafidh Ben Khemais Mitatou, commerçant demeurant à Tunis 30, rue S'di Boumendil, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 24 mai 1974. Publié su La Presse du 31 mai 1974.

N° 1190

ENTREPRISE CENTRALE

DE TRAVAUX PUBLICS

ET DU BATIMENT

Suivant acte du 4 juin 1974 enregistré à Tunis A.C.I. vol. 803, série Ter, case 433 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. :

Durée : 99 années

Dénomination : Entreprise Centrale de Travaux Publics et du Batiment.

Capital : 3.000 Dinars en 600 parts de 5 Dinars Chacune.

Siège : 11 rue de Canada, Tunis.

Gérance : Monsieur Cherif Taoufik.

N° 1195

MAISON ALBERT LUMBROSO

S.A.R.L. au capital de 12.000 Dinars
Siège Social : 17 avenue de France, Tunis

1. — Suivant décision collective des associés datée et enregistrée à Tunis le 28 mars 1968 vol. 762, série Ter, case 532, Messieurs David et Jules Lumbroso ont été nommés gérants de ladite société.

2. — Suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre 1969 enregistré à Tunis le 15 novembre 1969 vol. 771, série Ter, case 438, Monsieur Jules Lumbroso ayant donné sa démission, Monsieur David Lumbroso demeure seul gérant de la société.

Ces deux actes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis respectivement le 29 mars 1968 et le 7 juin 1974.

Henri Fellous
Avocat

N° 1201

AUTRES SOCIETES

En vertu d'une décision collective, du 14 avril 1974 enregistrée à Tunis le 30 avril 1974 vol. 802, case 661, prise par les associés de la Société Tunisienne d'Alimentation et de Confiserie au capital de 60.000 Dinars et dont le siège est à Tunis 29, rue de Flandre, Monsieur Béchir Ben Rhouma Ben Ghorbal est nommé Co-Gérant avec Monsieur Mohamed Ben Sliman Ben Yahia, en remplacement de Monsieur Albert Madar qui s'est démis purement et simplement de ses fonctions de co-gérant.

Deux copies de ladite décision ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 avril 1974.

Le présent texte a été inséré dans les journaux Es-Sabah du 24 mai 1974, sous le N° 8807 et La Presse du 24 mai 1974 sous le N° 4780.

N° 1153

COOPERATIVE

COMMERCIALE DE BIZERTE

«LE NORD»

MM. les actionnaires de la Coopérative Commerciale de Bizerte «Le Nord» sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 1972-1973 qui aura lieu le vendredi 21 juin 1974 à 19 heures au siège de la Cellule Hassen Nouri, avenue d'Algerie Bizerte. Cet avis tient lieu à une invitation individuelle.

Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur
A. Trifi

N° 1162

COOPERATIVE OUVRIERE

DE CONSOMMATION

«R A K H A»

Au capital de 1.800,000 Dinars
Siège Social : THIBAR

Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire le 29 juin 1974

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Ouvrière de Consommation, «Rakha», Thibar sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 29 juin 1974 à la Maison du Peuple de Thibar.

Ordre du jour
1) Rapports morals et financiers.
2) Approbation du bilan et des comptes des exercices 1972-1973.

1308 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1974

3) Quitus des administrateurs.
4) Nomination de Commissaires aux comptes.
5) Nomination et renouvellement des administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1185

DIVERS

Par acte notarié en date du 30 mai 1974 établi par Maître Hassan Kobrosli notaire à l'Ariana sous le N° 170-23,

Monsieur Habib Chekili a acheté à Monsieur Amor Ben Ahmed Ben Ali Hazami un terrain rectangulaire sis sur la route de Raouad Cheikhat de l'Ariana Délégation d'El Menzah d'une superficie de 2 hectares et 50 ares du domaine connu sous le nom de Domaine Benarous à l'Ariana, terre nue délimitée : au Sud par Mohamed Ben Ali El Hazami à l'Est par Amor Ben Ahmed El Hazami, au Nord par Mohamed Ben Messaoud et à l'Ouest par Hédi El Kassar, comportant un puits avec moteur.

Tout créancier ou ayant droit peut faire valoir ses droits sur ce terrain auprès de Maître Hassen Kobrosli notaire à l'Ariana, 5 rue Hédi Chaker dans un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion et de déchéance.

Cet avis a paru au Journal La Presse et El Amal en date du 7 juin 1974.
N° 1164

Suivant acte sous seing privé en date du 24 avril 1974 enregistré à Tunis le 26 avril 1974 vol. 520 case 802. Monsieur Béchir Ben Ali Ben Mohamed a cédé son droit au bail du local commercial si à la Goulette avenue Roosvelt N° 3 avec son étagère à Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Gamoudi domicilié à l'avenue Roosvelt N° 28 à la Goulette tout opposition doit se faire entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours du la parution du présent avis, sous peine de forclusion. Et le présent avis a été publié au Journal quotidien la Presse, le 12 mai 1974, sous le N° 11866.
N° 1165