Le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter le recherche et l’exploitation des substances minérales du 2ème groupe ensemble les taxes qui l’ont modifié ou complété;
Vu la Convention, le cahier des charges et leurs annexes signés le 6 mai 1971 par l’État Tunisien, d’une part, le TRANSWORLD TUNISIA PETROLEUM CORPORATION ci-après désignée (TRANSWORLD) d’autre part;
Vu l’arrêté du 12 août 1971, accordant à « TRANSWORLD » un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Djebel Abiod-Bizerte-Tunis », portant sur 1.296 paramètres élémentaires d’un seul tenant, couvrant une superficie de 5.160 km²;
Vu la loi N° 72-26 du 27 avril 1972, portant approbation de la Convention précitée;
Vu la pétition en date du 16 février 1974, enregistrée le 22 février 1974 à la Direction des Mines et de l’Énergie sous le N° 1.396 au volume 1 du registre de transcription d’actes, par laquelle le TRANSWORLD déclare renoncer totalement au permis susvisé;
Arrête :
Article Premier. — Est acceptée, à compter du 22 février 1974 la renonciation totale notifiée par « TRANSWORLD » au permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Djebel Abiod-Bizerte - Tunis »;
ART. 2. — Le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Djebel Abiod - Bizerte - Tunis » est annulé et fait retour au domaine de l’État.
ART. 3. — De nouveaux droits de recherches et d’exploitation des substances minérales du 2ème groupe pourront être acquis sur ce permis à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juin 1974
Le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
PRIX DES CEREALES