Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-58 du 25 mars 1968 (Code du Travail, articles 296 à 324)

Publié au Journal Officiel n° 44 du 27 juin 1974, page 1461

AVIS AU PUBLIC

DME-N° 52.A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 24 mai 1974, la Société Total Tunisie demeurant à Tunis - 26, avenue Habib Bourguiba agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Gabès en bordure de la GP 1 PK 401 + 184 un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexées à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gabès.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-58 du 25 mars 1968, JORT n° 44 du 27 juin 1974, p. 1461.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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