Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.978

Publié au Journal Officiel n° 44 du 27 juin 1974, page 1462

Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Radouan Eliane (Attachée au Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie. Mandataire de : Société anonyme Société d'Etudes de Produits Chimiques, 16, rue Kléber - 92.130 Issy-Les-Moulineaux (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé de préparation de dérivés de la Piperazine ». Priorité : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 28 mars 1973 sous le N° 14815. Inventeur : Monsieur André Esanu.

Cette invention est caractérisée en qu'elle consiste à faire réagir dans les solvants appropriés l'isopropylidényl-3, 4 piperazinyl-5 pyridoxine sur le p-fluorochloro-4 butyrophenone, et à effectuer ensuite la salification avec l'acide choisi.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 44 du 27 juin 1974, p. 1462.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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